'Il faut réparer le mal, faire ce qu'il semble n'avoir été qu'un rêve.' Par ces mots, Jean Carbonnier, professeur et spécialiste de droit privé du XXe siècle, résume parfaitement la fonction première de la responsabilité civile, à savoir l'indemnisation. En effet, la responsabilité civile renvoie, conformément à la définition qui en est faite par l'article 1240 actuel du Code civil, à l'obligation pour celui qui cause à autrui un dommage par un fait quelconque à le réparer. La fonction première …afficher plus de contenu…

En mai 2010, la chambre sociale de la cour de cassation admet en complément de cette allocation, une reparation du préjudice d’anxiété en raison des situations d’inquiétudes permanentes face au risque de déclaration à tout moment d’une pathologie liée à l’amiante.
Un allègement de la charge de la preuve a été effectué en la matière en mars 2015 : le seul fait d’avoir travaillé dans l’un des établissements de la liste de l’article 41 présume l’exposition à …afficher plus de contenu…

C’est notamment le cas dans l’arrêt Perruche du 17 novembre 2000 : la non détection d’une affection rubéolique chez une femme enceinte qui avait fait connaître son intention définitive, dans le cas inverse, d’interrompre sa grossesse, les fautes médicales ayant provoqué chez l’enfant, in utero, des séquelles irréversibles. On observera que, dans cette affaire, l’indemnisation de la mère avait été acquise définitivement dès avant l’arrêt d’Assemblée plénière, compte tenu précisément des charges particulières qu’avait entraîné pour elle, dans tous les plans, la naissance de son enfant gravement handicapé. A propos du préjudice des parents, une loi du 4 mars 2002 énonce dans l’alinéa 3 de son article 1er que « lorsque