Le plan de formation d’une entreprise est constitué des actions de formations, des bilans de compétence et de validation des connaissances acquises lors des expériences que les salariés suivent. Le plan de formation est en relation directe avec les objectifs de croissance de l’entreprise.

En vertu de son pouvoir de direction, l’employeur est en mesure de choisir les salariés qui devront bénéficier d’une formation. Il peut refuser d’en accorder à d’autres. En effet, le plan de formation est bâti sous la direction et la responsabilité du chef d’entreprise.

Il doit être construit de façon conforme à la loi et aux normes interprofessionnelles.

Légalement, le chef d’entreprise n’est pas tenu de mettre en place un plan de formation. Cette liberté de choix est néanmoins encadrée par des contraintes fiscales de contribution à la formation professionnelle.

Le plan de formation est composé par différentes actions hiérarchisées.

La rémunération de ces actions dépend justement de leur classement dans le plan de formation.

On peut distinguer 3 principales actions :

* Les actions d’adaptation au poste de travail :
Il s’agit de formations qui permettent l’adaptation des salariés à leur nouveau poste de travail.
Elles sont nécessaires car les entreprises doivent évoluer et s’adapter aux mutations des marchés et des organismes. Ces actions constituent un temps de travail effectif et sont rémunérées en conséquence. Si le temps de formation dépasse le temps de travail classique du salarié, l’employeur est dans l’obligation de rémunérer les heures supplémentaires. * Les actions de formation liées à l’évolution des emplois et au maintien dans l’emploi :
Ces actions sont également considérées comme étant du temps effectif et donc rémunérées tout comme les actions d’adaptation au poste de travail. Toutefois, il est possible de suivre ces formations en dehors du cadre de travail dans la limite de 50 heures par an et par salarié.
Ce temps de dépassement n’est