INTRODUCTION

Un environnement sans cesse changeant, une compétition accrue, des clients de plus en plus exigeants, mènent les entreprises à vouloir conquérir des nouveaux marchés, cela peut constituer un risque et peut conduire en même temps à une augmentation des charges.

Donc la question que se posent les entreprises c’est : qu’elle est la solution pour créer de la richesse en augmentant leur productivité ? Et comment peut-on se concentrer sur l’amélioration de la qualité des produits et se débarrasser de la charge commerciale?

La solution qui s’impose, est l’impartition franchisage et accord de licence

I. Définition d’impartition

Une entreprise utilise des services d'une autre entreprise pour réaliser des activités qu'elle ne veut pas faire elle-même. (Les 2 entreprises restent indépendantes)

L'objectif est d'éviter la dispersion pour pouvoir se concentrer sur ses points forts.

II.FRANCHISAGE

A. Définition du franchisage

Relation commerciale entre deux entreprises juridiquement indépendantes, par laquelle « le franchiseur » accorde à l’autre « le franchisé » le droit d’exploiter, dans un territoire délimité, pendant une certaine période et contre rémunération, le droit de se présenter sous sa raison sociale ou sa marque pour vendre des produits ou des services

B. Les intérêts mutuels d’ un contrat de franchise :

Les entreprises qui font le choix d’une franchise ont pour objectif principal de mettre en commun un ensemble de facteurs : un savoir, un savoir-faire, un choix de produits et ou de services, en vue de réaliser des bénéfices.

Les franchises sont très répandues dans la grande distribution (supermarchés, hypermarchés, enseigne comme Carrefour), dans les prestataires de services (restaurants, Mac Donald’s, Buffalo) et dans la distribution de produits de marques, dans des boutiques spécialisées (chocolateries : Léonidas et les vêtements comme Camaïeu, Promod, Célio).

C. Les différentes formes de franchise

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