Partie N°1 :
Fusion des sociétés commerciales.

Fusion des societes commerciales au Maroc

Introduction 1ère partie : le cadre conceptuel et juridique de l’opération de la fusion. I. Cadre conceptuel de l’opération de la fusion. 1-Réglementation de l’opération de la fusion. 2- Définition de la fusion. 3- Différence entre fusion et scission et apport partiel d’actif. 4-Les étapes de la réalisation d’une opération de fusion. 5- Les modalités et caractéristiques de fusion. 6-les effets de la fusion. 2ème partie : l’aspect comptable et fiscal de l’opération de fusion des entreprises. II. Aspect comptable de la fusion. 1-mécanisme comptable. 2-Comptabilisation des fusions. 3ème partie : cas pratique fusion acquisition RISMA –EMIROTEL.
Conclusion.

SOMMAIRE

INTRODUCTION.
Les phénomènes de concentration économique d’entreprises se traduisent par des opérations de fusion. Ces opérations de fusion doivent être réalisées selon une réglementation précise et selon des modalités pratiques différentes en fonction des situations rencontrées. Les intérêts des tiers et des associés ou actionnaires doivent être sauvegardés.
Ces opérations doivent donc être abordées selon différents aspects : * Juridiques, * Financiers, * Comptables, * Fiscaux. 1ère partie : le cadre conceptuel et juridique de l’opération de la fusion. I. Aspects conceptuel et juridique de la fusion. 1- Réglementation de l’opération de la fusion : Principaux textes législatifs : * les articles 222 et suivants (241) de la loi 17-95 relative aux sociétés anonymes * les articles 105, 114,129, 150,161, 162 et 180 du Code Général des Impôts (CGI). 2- Définition de la fusion :
La fusion peut être définie comme étant la réunion de deux ou plusieurs sociétés en une seule. Cette opération entraine la dissolution sans liquidation de la société absorbée par la totalité de l’actif et du