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  • Publié le : 4 janvier 2011
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Madame,

N'ayant reçu le plan, et donc la prise de position des exposants, nous avons réfléchi à des arguments "pour" et des arguments "contre", exposés ci-dessous. De plus, nous espérions réagirà vif afin d'approfondir notre argumentation.
Merci de votre compréhension.

- Arguments en faveur de l'insertion de mécanisme et concepts propres au système accusatoire dans la procédure pénalefrançaise:

- Le plaider coupable : permet aux juges de se pencher sur la culpabilité de l'accusé et donc de s'intéresser directement à sa personnalité et les circonstances du crime. Tout ceci aboutialors à une application plus efficace de la justice puisque le plaider coupable conduit à un gain de temps considérable, quand on sait que les dossiers s'accumulent dans les tribunaux, en plus d'unediminution de frais relatifs aux procédures diverses.

- Le contre interrogatoire : présente également un intérêt particulier quant à l'efficacité de la justice. Grossièrement, il permet auxavocats des deux parties d'interroger un même témoin, notamment la partie adverse. Ce mécanisme peut alors éclaircir des zones d'ombres pesant éventuellement sur le témoignage. Par exemple montrer unpossible handicape lors de la visualisation ou l'audition au moment ou l'acte "criminel" a été commis. Le contre interrogatoire a donc pour but de remettre en cause (ou de renforcer) la certitude dutémoignage. C'est donc un moyen supplémentaire de satisfaire l'idéal de la justice : la Vérité.

- Sur la suppression du juge d’instruction : est-ce que la suppression du juge d’instruction ne serait pasune bonne chose quand on considère que le juge a déjà trop de pouvoirs ? Il n’y a pas de réelle vérité objective pour le juge d’instruction puisqu’il prend souvent parti ; il pose en effet souvent desquestions à charge ou à décharge. Alors que dans un système accusatoire le juge se contente d’être l’arbitre, donc est plus objectif. Il y a dans le système accusatoire une plus grande objectivité...
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