PC901802
DROIT DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES

CONSTITUTION ET OUTRE-MER

L’outre-mer français est sur le plan juridique une curiosité. Cette partie de la République, éloignée géographiquement et culturellement de la France métropolitaine, nécessite à cet égard des adaptations juridiques, que seule la Constitution peut permettre.
L’outre-mer aujourd’hui est constitué de cinq départements et régions d’Outre-mer (Guyane, Martinique, Guadeloupe, La Réunion, et Mayotte qui n’a que le statut de département), cinq collectivités d’outre-mer (Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon, la Polynésie française, Wallis-et-Futuna) ainsi que de la Nouvelle Calédonie et des Terres Australes et Antarctiques Françaises. Ces territoires situés outre-mer constituent au sein de la République française des collectivités à statut particulier, elles dérogent aux règles et au processus législatifs, et en cela la Constitution française, norme suprême de notre nation encadrant notamment ce domaine législatif, proclamant l’indivisibilité de la République et garantissant l’égalité des citoyens devant la loi, se trouve devant un paradoxe.
De son origine, au temps du général de Gaulle, où l’outre-mer incluait les colonies françaises en Afrique, jusqu’aux récentes révisions des années 2000 soucieuses de prendre en compte la spécificité de ces territoires, la Constitution de la Ve République aura donné naissance à des formes, statuts et règles juridiques pour l’outre-mer qui diffèrent parfois du droit appliqué en métropole.
Si la Constitution de 1958 s’inscrit dans la continuité des précédentes quant au principe de l’unité de la nation, en affirmant que la République est indivisible, l’application de règles particulières et la multitude de statuts « sur mesure » outre-mer peuvent sembler contredire ce principe d’unité. Le cadre constitutionnel de l’outre-mer français serait-il alors une remise en cause de l’unité de la nation ?
Nous verrons à travers une brève analyse que