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GESTION ADMINISTRATIVE DES RELATIONS AVEC LE PERSONNEL

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GESTION ADMINISTRATIVE DES RELATIONS AVEC LE PERSONNEL
I/ LES DIFFÉRENTS TYPE DE CONTRAT DE TRAVAIL
CDI :Le contrat de travail à durée indéterminée (CDI) est la forme normale et générale de la relation de travail.
Par définition, il ne prévoit pas la date à laquelle il prend fin. Il peut être rompu sur décision unilatérale soit de l’employeur (licenciement pour motif personnel ou pour motif économique, mise à la retraite), soit du salarié
(démission, départ à la retraite), ou encore pour une cause extérieure aux parties (ex : cas de force majeure).
CDD et période d’essaie : Un contrat à durée déterminée (ou CDD) est un contrat de travail par lequel un employeur (société, entreprise...) recrute un salarié pour une durée limitée.
Contrat a temps partiel : Le temps partiel correspond à une durée hebdomadaire moyenne de travail inférieure à la durée légale (ou à la durée fixée par la convention collective, si elle est inférieure). Il doit impérativement faire l’objet d’un contrat de travail écrit précisant, notamment, la durée (nombre d’heures de travail dans la semaine) et l’organisation du temps de travail du salarié (répartition des heures à l’intérieur de la semaine), ainsi que la

faculté

pour

l’employeur

d’imposer

au

salarié

d’effectuer

des

heures

complémentaires.

A temps partiel le salarié dont la durée du travail est inférieure à la durée légale (soit 1.607 heures par an) ou à la durée conventionnelle, si elle est inférieure.
Contrat intermittent : Pour qu'il y ait contrat de travail intermittent, il faut qu'il y ait une activité économique toujours soumises aux mêmes fluctuations d'année en année. Le contrat de travail intermittent n'est pas de libre accès pour tous les employeurs. Il est réservé à ceux dont l'activité économique n'est pas constante mais variable sur l'année civile particulièrement si elle se rattache : aux rythmes scolaires ;au tourisme ; aux spectacles ;au cycle des saisons, etc. Il n'y a pas de travail intermittent si

en relation

  • droit chap1 bts ag1
    362 mots | 2 pages

    a obligatoirement un contrat de travail entre salarié et employeur. Il existe 3 critère dans le contrat de travail : une prestation de travail une rémunération un lien de subordination Synallagmatique : chaque parties à des droits et des obligations. Il existe aussi trois types de travailleur : le salarié qui travail pour une entreprise un fonctionnaire est un agent titulaire qui occupent un emploi permanent et qui est recruter par des concours un travailleur indépendant est une personne qui travail à son propre compte….

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  • Exposez sous quelles conditions légales un salarié détaché d’une société de droit indien pourra être détaché auprès de sa filiale étable en france
    1761 mots | 8 pages

    En effet, l’article L. 1261-3 du code du travail dispose qu’un salarié est considéré comme étant un salarié détaché lorsque : - son employeur est régulièrement établi et exerce son activité hors de France ; - qu’il travaille habituellement pour le compte de celui-ci, - qu’il exécute son travail à la demande de cet employeur pendant une durée limitée sur le sol Français dans les conditions définies à l’article L. 1262-1 du même code. Au titre de l’article L. 1262-1 du Code du travail….

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  • Way international q3
    356 mots | 2 pages

    Les heures supplémentaire qui ne sont pas prévu dans le contrat de travail seront majorées dés la première heure. 3. Sélectionner le mode de remplacement externe le plus adapté. Le mode de remplacement externe le plus adapté à cette situation est d’embauché un salarié avec un contrat de travail temporaire.….

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  • Tutu
    706 mots | 3 pages

    Première Partie : Réorganisation des plannings de travail et recrutement 1) Me Chabanne souhaite modifier son temps de travail. En effet elle veut passer d'un temps complet à un temps partiel 2) Juliette et Marine ne sont pas tenues d'accorder le temps partiel à Madame Chabanne car ce changement peut avoir des conséquences préjudiciables à la bonne marche de l'entreprise mais elles peuvent accepter si la demande est clairement justifiée. 3) Pour officialiser le passage en temps partiel, il faut suivre une certaine procédure :….

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  • Jaja
    1819 mots | 8 pages

    Si le salarié absent de son domicile lors d’un contrôle effectué en dehors de ces heures de sortie autorisées peut être privé de tout ou partie de ses indemnités journalières. • Se soumettre à la contre-visite médicale éventuellement organisée par l'employeur si le salarié perçoit des indemnités complémentaires de sa part. • Interdiction de travailler durant l'arrêt de travail, même de manière exceptionnelle ou pour son propre compte. • Reprendre son travail à la date prévue par l’arrêt de travail. • Se soumettre….

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  • Dossier Eco
    757 mots | 4 pages

    Dans le cadre du contrat de travail, le salarié, met son activité professionnelle disposition de son employeur qui dans ce cadre a autorité sur lui. En contrepartie, l'employeur verse un salaire à son salarié. Un contrat de travail peut être conclu pour une durée indéterminée (CDI) ou déterminée (CDD). I)….

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  • Fiches de bac ses
    710 mots | 3 pages

    Conventions collectives : accords entre employeurs et représentants des salariés >>> conditions de travail, des salaires. La protection sociale désigne tous les mécanismes de prévoyance collective qui permettent aux individus ou aux ménages de faire face financièrement aux conséquences des risques sociaux. Il s’agit de situations pouvant provoquer une baisse des ressources ou une hausse des dépenses (vieillesse, maladie, invalidité, chômage, charges de famille...) la santé, qui comprend la maladie, l’invalidité, les accidents du travail et les maladies professionnelles, la maternité - famille, qui intègre les prestations familiales (allocations familiales, aides pour la garde d’enfants), les indemnités journalières et prestations liées à la maternité...….

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  • Bts blanc cgo
    1124 mots | 5 pages

    En outre, un salarié peut cumuler plusieurs emplois et plusieurs employeurs, mais ses horaires de travail ne devront pas dépasser les règles de la durée légale de travail soit 35 heures par semaine, 10 heures par jours grâce à l’article L.324-2 du code du travail. Pour qu’un salarié cumul plusieurs emplois il faut notamment respecter une obligation de loyauté vis à vis de votre employeur principal. Ainsi, vous mettre au service d'une entreprise concurrente ou interrompre votre premier travail au cours de journée pour en exercer un autre cela va a l’encontre du contrat que vous avez signé, il existe aussi une clause d’exclusivité et dans ce cas les salariés ne….

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  • etude eco droit
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    Comme nous le dit le document 1, c'est l'employeur (moral ou physique) qui conclut un contrat de travail mais il a des droits et des obligations (ne pas engager des mineurs de moins de 16 ans sauf cas particuliers). L'employeur a comme obligation de fournir le travail et tous les moyens necessaires à son execution, verser une remuneration et respecter la reglementation du travail; Le salarié a lui aussi des obligations, il doit executer le travail, suivre les directives et respecter le reglement interieur et prendre soin du materiel confié. Il existe plusieurs types de contrat de travail dont trois principaux : Le contrat à durée indéterminée à temps partiel (CDI) Le contrat à durée déterminée (CDD)….

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  • Eco droit
    1330 mots | 6 pages

    Le salarié est tenu de respecter la durée du travail fixé par la loi ou par des dispositions conventionnelles. Pour toutes les entreprises, quelques soit leur effectif la durée légale du travail effectif est fixée à 35 heures par semaine civile, si des heures sont effectuées au-delà de cette durée légale elles seront considérées comme des heures supplémentaires. Cette durée de travail effectif ne peut dépasser:-10 heures par jour, :-48heures par semaine, : -44heures par semaine en moyenne sur une période de 12 semaines consécutives (46 heures maximum, sous conditions). Les salariés ont le droit à une pose de 20 minutes minimum après 6 heures de travail.….

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  • Dossier ECO DROIT
    513 mots | 3 pages

    Le contrat de travail temporaire (ou intérim) consiste à embaucher un salarié et de l'envoyer exercer son métier dans une autre société afin d’y réaliser une tâche précise et ponctuelle. Ce contrat se rapproche au CDD et pas applicable pour remplacer un salarié absent en raison d’un conflit social, pour remplacer un médecin du travail, pour réaliser des travaux dangereux (loi du 12 juillet 1990)….

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  • Eco droit
    1047 mots | 5 pages

    à exécuter le travail et à respecter le règlement intérieur. En contrepartie, l’employeur doit rémunérer le salarié, lui fournir du travail et respecter le code du travail. Un contrat de travail peut contenir des clauses particulières, qui sont différentes selon les métiers : La clause de non concurrence (= Le salarié n’a pas le droit, lors de son départ de l’entreprise et pendant un certain temps par la suite, d’exercer certaines activités pouvant nuire à son ancien employeur.)….

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  • Réflexion structurée droit
    592 mots | 3 pages

    Mais pour ne pas laisser les employeurs « profiter » des salariés la législation actuelle donne des droits aux salariés et des limites aux CDD. II. Les limites des CDD par la législation actuelle pour protéger les droits des salariés. Premièrement, la législation a définit des raisons pour l’utilisation d’un CDD par les employeurs, il y a trois cas possibles : Soit l’employeur décide de remplacer un salarié qui est absent, soit il décide d’accroitre temporairement l’activité de leur entreprise, ou bien il utilise un CDD pour des travaux saisonniers, en dehors de ces trois cas l’utilisation d’un CDD n’est pas autorisé par la législation. Si l’employeur veut tester un salarié….

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  • Eco droit
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    Objet de l’étude Le contrat de travail LES OBJECTIFS DE L’ETUDE 1/ Définir le contrat de travail Le contrat de travail existe dès l’instant où une personne (le salarié) s’engage à travailler, moyennant rémunération, pour le compte et sous la direction d’une autre personne (l’employeur). Le plus souvent, le contrat de travail doit être écrit. Son exécution entraîne un certain nombre d’obligations, tant pour le salarié que pour l’employeur.….

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    424 mots | 2 pages

    ECRITURE PERSONNELLE : LE POUVOIR DE LIMAGE L’image à le pouvoir de transmettre des messages très rapidement et en masse. Le message transmis par l’image peut être interprétée directement par tout le monde, contrairement aux paroles, et aux écrits. D’après le corpus étudié précédemment, nous avons pu constater que selon les documents, l’image peut avoir un pouvoir néfaste et trompeur sur la personne qui la voit, car diverse techniques modernes permettent de modifier ou de truquer celle-ci, dans le but d’orienté nos opinons ou d’accentuer le message.….

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