Glossaire

Pages: 23 (5696 mots) Publié le: 29 mai 2013
GLOSSAIRE DES TERMES UTILISES EN COMPTABILITE PUBLIQUE
Le présent glossaire vise à expliquer des termes parfois peu connus du grand public, sans prétendre à une précision absolue, en définissant des termes fréquemment utilisés dans la pratique budgétaire de la Région. Il est introduit par une table des définitions qu’il contient.

Table des définitions

Activité Allocation de base (cf. aussiArticle budgétaire) Article budgétaire Autorisation d'engagement Budget Budget des recettes Budget général des dépenses Cavalier budgétaire Charge fiscale Classification économique Classification fonctionnelle Comptabilité économique Compte de la trésorerie Compte des variations du patrimoine Compte d'exécution du budget Compte général Contrôle budgétaire Crédits annulés Crédits budgétairesCrédits complémentaires Crédits corrélatifs (voir Autorisation d'engagement) Crédits d'engagement (cf. Crédits dissociés) Crédits dissociés Crédits d'ordonnancement (cf. Crédits dissociés) Crédits non dissociés Crédits provisionnels Crédits provisoires Crédits reportés Crédits supplémentaires Crédits variables (cf. aussi Recettes affectées) Débudgétisation Déficit spending Dépenses Dépenses courantesDépenses de capital Dépenses financières Dépenses fiscales Dépenses fixes Dette publique 1. Dette à court terme
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2. Dette à moyen terme 3. Dette consolidée 4. Dette débudgétisée 5. Dette flottante 6. Dette garantie

Droits Droit acquis Droit constaté Droit constaté annulé Droit constaté porté en surséance indéfinie Droit constaté reporté Droit couru Droit échu Encours Engagement desdépenses Engagement préalable Engagement provisionnel Engagement simultané Exposé général Feuilleton d'ajustement Fonds budgétaires Fonds de tiers Impôt conjoint Impôt partagé Liquidation des dépenses Liquidation provisoire Liquidation définitive Mouvements internes Moyens d’action Moyens de paiement Opérations Opérations budgétaires Opérations de trésorerie Opérations patrimoniales Ordonnancement desdépenses Ordonnancement définitif Ouverture de crédit Paiement des dépenses Partie attribuée des recettes (cf. Recettes) Préfiguration budgétaire Préfinancement des dépenses (voir Débudgétisation) Premier ordonnancement (cf. Ordonnancement) Prévision des recettes (cf. Recettes) Programme Programme d'activités Programme de subsistance Recettes

Recettes affectées Recettes ristournées Règlementdéfinitif du budget Regroupement économique Regroupement fonctionnel Reports de crédits Reventilation d’allocations de base Section particulière Soldes du budget 1. Solde des opérations courantes 2. Solde des opérations de capital 3. Solde net à financer 4. Solde des opérations de trésorerie (cf. : Opérations) 5. Solde brut à financer Structure de programmes Subside facultatif Système bouclé Système dela gestion Système de l'exercice Système intégré Tableau budgétaire Transfert de crédit budgétaire

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ACTIVITE Action à laquelle sont consacrés des moyens budgétaires et qui, isolément ou associée à d'autres, apporte une contribution à la réalisation de l'objectif poursuivi par un programme d'activités. ALLOCATION DE BASE Ventilation dans les tableaux budgétaires des crédits afférents à unprogramme, en allocations budgétaires plus détaillées, conformément à la classification économique. L'imputation des dépenses s'effectue sur les allocations de base (cf. aussi Article budgétaire) Le code de l'allocation de base consiste en six chiffres : - classification économique (deux chiffres) ; - numéro d’ordre (deux chiffres) ; - programme (deux chiffres). ARTICLE BUDGETAIRE Elément numérotédu budget des recettes et du budget général des dépenses, accompagné d'un libellé définissant une recette ou une dépense. Le code de l'article budgétaire dans le budget général des dépenses consiste en quatre chiffres : - division organique (deux chiffres), - programme (deux chiffres). C'est sur cet article budgétaire - les crédits par programme - qu'est fondée la spécialité légale. Il ne...
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