GLOSSAIRE DES TERMES UTILISES EN COMPTABILITE PUBLIQUE
Le présent glossaire vise à expliquer des termes parfois peu connus du grand public, sans prétendre à une précision absolue, en définissant des termes fréquemment utilisés dans la pratique budgétaire de la Région. Il est introduit par une table des définitions qu’il contient.

Table des définitions

Activité Allocation de base (cf. aussi Article budgétaire) Article budgétaire Autorisation d'engagement Budget Budget des recettes Budget général des dépenses Cavalier budgétaire Charge fiscale Classification économique Classification fonctionnelle Comptabilité économique Compte de la trésorerie Compte des variations du patrimoine Compte d'exécution du budget Compte général Contrôle budgétaire Crédits annulés Crédits budgétaires Crédits complémentaires Crédits corrélatifs (voir Autorisation d'engagement) Crédits d'engagement (cf. Crédits dissociés) Crédits dissociés Crédits d'ordonnancement (cf. Crédits dissociés) Crédits non dissociés Crédits provisionnels Crédits provisoires Crédits reportés Crédits supplémentaires Crédits variables (cf. aussi Recettes affectées) Débudgétisation Déficit spending Dépenses Dépenses courantes Dépenses de capital Dépenses financières Dépenses fiscales Dépenses fixes Dette publique 1. Dette à court terme
175

2. Dette à moyen terme 3. Dette consolidée 4. Dette débudgétisée 5. Dette flottante 6. Dette garantie

Droits Droit acquis Droit constaté Droit constaté annulé Droit constaté porté en surséance indéfinie Droit constaté reporté Droit couru Droit échu Encours Engagement des dépenses Engagement préalable Engagement provisionnel Engagement simultané Exposé général Feuilleton d'ajustement Fonds budgétaires Fonds de tiers Impôt conjoint Impôt partagé Liquidation des dépenses Liquidation provisoire Liquidation définitive Mouvements internes Moyens d’action Moyens de paiement Opérations Opérations budgétaires Opérations de trésorerie Opérations patrimoniales Ordonnancement des