République Algérienne Démocratique et Populaire MINISTERE DES FINANCES

Il
2011

DIRECTION GÉNÉRALE DES IMPÔTS

DIRECTION DES RELATIONS PUBLIQUES E T DE LA COMMU NICA TION

R é p u b l i q u e A l g é r i e n n e D é mo c r a t i q u e e t P o p u l a i r e M IN ISTERE DES F INANCES D IRECT ION GENERALE DES IMPOTS

GUIDE FISCAL DES

PROFESSIONS LIBERALES

DIRECTION DES RELATIONS PUBLIQUES ET DE LA COMMUNICATION

20 11

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www.mfdgi.gov.d z

SOMMA IRE
PARTIE I : NOTIONS GÉNÉRALES SUR LES PROFESSIONS LIBÉRALES I - Qu'est ce qu'on entend par Profession Libérale? IVQuelles sont les caractéristiques d'une profession VI- Quelles sont les catégories de professions libérales ? VIIQuels sont les revenus exclus de la catégorie des professions libérales ? II- Cas particuliers 5 5 5 8 8

PARTIE II : DROITS ET TAXES EXIGIBLES LORS DE LA CRÉATION DE L'ACTIVITÉ 10 IIIFormes d'exploitation de la profession 10 libérale, 10 I- Droits et taxes exigibles. PARTIE III : IMPÔTS ET TAXES APPLICABLES PENDANT L'EXERCICE DE VOTRE PROFESSION LIBÉRALE I- Impôts directs et taxes assimilées. III- Taxe sur la Valeur Ajoutée. 12 13 18 21

PARTIE IV : VOS OBLIGATIONS FISCALES ET COMPTABLES I- vos obligations fiscales. IIIvos obligations

23 23 29

PARTIE V : PÉNALITÉS D'ASSIETTES ET DE RECOUVREMENT I- pénalités d'assiette. IIIPénalités de recouvrement. PARTIE VI : LES VOIES DE RECOURS QUE LA LOI VOUS ACCORDE I - Le Recours Contentieux II - Le Recours Gracieux

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PROFE SSIO NS LI BÉRALE S

PARTIE I NOTIONS GENERALES SUR LES PROFESSIONS LIBERALES

I - QU'EST CE QU'ON ENTEND PAR PROFESSION LIBÉRALE? Il existe un lien étroit entre l'activité commerciale proprement dite et l'activité non commerciale, les deux aboutissent à un même résultat qui ne peut être que la réalisation d'un profit. Donc l'aspect lucratif, caractérise non seulement le commerçant mais aussi le titulaire d'une