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guide pratique de la tva en Algérie

27789 mots 112 pages
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République Algérienne Démocratique et Populaire

MINISTERE DES FINANCES
DIRECTION GENERALE DES IMPOTS

GUIDE PRATIQUE
DE LA TVA

DIRECTION DES RELATIONS PUBLIQUES ET DE LA COMMUN CATION

2013

© MINISTERE DES FIANANCES, DIRECTION GENERALE DES IMPÔTS, ALGER, 2013

Table des matières
PRÉFACE ................................................................................................................ 7
CHAPITRE I : FONCTIONNEMENT GÉNÉRAL DE LA T.V.A. .................... 9
1-LES OPERATIONS SOUMISES A LA T.V.A. ..................................................... 10
1-1/ Les opérations obligatoirement imposables .................................................... 10
1-2/ Les opérations imposables par option ............................................................. 11
1-2-1 Modalités de l’option.................................................................................. 11
1-2-2 Conséquences de l’option .......................................................................... 11
2 - LES PERSONNES ASSUJETTIES A LA T.V.A. ................................................ 12
3 - LE REDEVABLE DE LA T.V.A. ......................................................................... 13
4 - LES EXONERATIONS DE LA T.V.A. ................................................................ 13
5 - LA BASE D’IMPOSITION ................................................................................. 15
5-1 A l’intérieur ..................................................................................................... 15
5-2 A l’importation ................................................................................................. 16
5-3 A L’exportation................................................................................................. 16
6 - LE FAIT GENERATEUR DE LA T.V.A. ............................................................. 17
6-1 A l’intérieur

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