* Comment l’Etat se constitue-t-il ? * Quelles sont les causes de la Révolution Française ?

L’Etat a trois éléments : * Un territoire d’exclusivité (= territorialité du droit) ; * Un peuple (= un collectif humain qui est en voie d’organisation) ; * Une autorité supérieure souveraine (souverain = indépendant de toute autre autorité).
Et trois fonctions : * Faire/Créer le droit (le droit est d’essence étatique) ; * Dire le droit (= juger) ; * Administrer la chose publique.

Chapitre 1 :
L’environnement des institutions publiques d’Ancien Régime.

Il y a deux facteurs importants : le facteur physique (pays de plaine ou de montagne, etc.) et le facteur démographie (la structure de la population).
1er évènement : la découverte et l’invention de l’imprimerie par Gutenberg à partir du 16e siècle. L’imprimerie va permettre la circulation des connaissances, mais aussi celle des idées.
En 1492, c’est d’abord la découverte de l’Amérique par les Espagnols et les Portugais. Ruée vers l’or : ces richesses vont conduire à des mouvements commerciaux, générer des sociétés nouvelles. On accorde également une grande importance à l’univers. En 1492, on redécouvre les propriétés de la Terre : elle est ronde, tourne sur elle-même et autour du soleil.

Section 1 : Territoire et population

Paragraphe 1 : La formation du territoire de l’Etat royal.

Le territoire d’un Etat, c’est l’aire géographique sur laquelle il exerce exclusivement sa souveraineté. Le Royaume de France n’était que le champ territorial de la suzeraineté des Capétiens (suzeraineté = autorité de nature contractuelle et de niveau hiérarchique : suzerain = seigneur du seigneur). Le suzerain n’est pas le seigneur de tout le monde : il commanda à ses vassaux qui commandent à leur tour à leurs vassaux (« le vassal de mon vassal n’est pas mon vassal »).
Le roi utilise le droit féodal (la commise) et le droit privé. Il acquiert du territoire :
-Soit par voie de testament : la