Histoire du droit

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Histoire du Droit et des Institutions après 1789.



On s’intéressera à l’évolution du Droit et des institutions jusqu’en 1848.

Chapitre introductif : La Monarchie Française à la veille de la Révolution.

En 1789, la Révolution Française va survenir dans un contexte de crise du point de vue social, économique ou politique. Cette crise va aboutir au renversement d’un régime politiquepratiqué depuis des siècles en France : la Monarchie Absolue.

Section 1 : Le modèle politique de la monarchie absolue.
A partir de 1789, les Révolutionnaires vont vouloir prendre le contre-pied de la monarchie absolue de l’Ancien Régime.
La monarchie absolue est le régime politique dans le cadre duquel une personne unique (Roi ou Reine) possède et exerce tous les pouvoirs. Le pouvoir politiqueest sans partage ( pouvoir politique absolu. Le Roi possède le pouvoir de faire les lois, le pouvoir de les faire exécuter, et est chargé de les faire respecter à travers le pouvoir judiciaire.
La monarchie absolue s’installe en France au cours du 17°siècle. Les rois qui vont règner à partir de cette période vont avoir tendance à s’accaparer l’ensemble des prérogatives politiques et à supprimertoutes les institutions qui pourraient s’opposer à leur volonté. C’est cette conception du pouvoir qui est mise en œuvre en 1774 lorsque Louis XVI arrive au pouvoir.

I) Légitimité du pouvoir monarchique absolu.
Au 17°s l’autorité du roi va se renforcer avec la fin des guerres de Religion en Europe. A cette époque, la population française aspire à la paix, au maintien de l’ordre et estimeque seul un pouvoir politique fort peut garantir le maintien de l’ordre ( contexte favorable au renforcement de l’autorité du roi. Du point de vue idéologique, cette monarchie absolue va être justifiée par les auteurs du 17° à travers la Théorie de Droit Divin ( le roi est considéré comme tenant son pouvoir politique directement de Dieu. Ces théories signifient que le Roi est le représentant de Dieusur Terre et est autorisé à exercer un pouvoir absolu. Le pouvoir politique repose sur une légitimité divine. Ce caractère divin se manifeste à cette époque à travers le sacre du roi. Sacre = cérémonie religieuse au cours de laquelle le monarque va recevoir les insignes de ses pouvoirs, il va notamment recevoir une couronne, un sceptre qui symbolisent son pouvoir politique. Le pape lui-même vaverser sur la tête du roi de l’huile sainte, symbolisant l’origine divine du pouvoir politique du roi. Il n’y a pas de contre-pouvoir face au roi.

II) L’exercice exclusif du pouvoir politique.
Le roi étant le représentant de dieu n’a de compte à rendre à personne sur Terre si ce n’est Dieu. Le roi de France va mettre sous silence toutes les institutions pouvant contester son pouvoirpolitique. Ces institutions qui auraient pu servir de contre-pouvoir sont les Etats Généraux, les Parlements.

A) L’effacement des Etats Généraux.
Les Etats Généraux sont une institution de l’Ancien Régime convoqués pour la première fois au 14°s. C’est une assemblée de personnes que le roi peut décider de convoquer quand il le souhaite.

1) La composition des EtatsGénéraux.
Ils servent à réunir les représentants des 3 ordres de la société de l’Ancien Régime : le clergé, la noblesse et le Tiers Etat. Ces trois ordres correspondent à des fonctions sociales ; le clergé rassemble les ecclésiastiques, la noblesse ceux qui se battent et le Tiers Etat à ceux qui travaillent. Les représentants sont issus de chacun de ces ordres et sont élus par la populationreprésentante. La population rédige des cahiers de doléance qui expriment des demandes et critiques à l’égard du pouvoir royal. Les représentants vont avoir par rapport à ces demandes un mandat impératif = ils ne peuvent mettre en avant que les propositions de la population.

2) Le déroulement des réunions.
Les EG se déroulent selon une procédure en 4 étapes.
- Les députés élus...