EXPOSE SUR L’HOMOPARENTALITE

Introduction : La question « Peut-on avoir des parents homosexuels » ouvre sur plusieurs sujets : l’homoparentalité aux yeux de la loi, les moyens qui s’offrent aux couples homosexuels pour avoir un enfant, et les conséquances de l’homoparentalité sur les enfants. Ce sont donc ces trois sujets que nous allons traiter.
Le terme « homoparental » désigne le fait d’être parent et homosexuel.
I L’homoparentalité aux yeux de la loi
L’adoption homoparentale est autorisée dans certaines régions d el’australie, du canada, certains états des Etats-Unis, plusieurs pays de l’union européenne comme la Belgique, le Danemark et l’Espagne, les Pays-Bas, la Suède et le Royaume-Uni.
En France la question de l’homoparentalité a déjà été discutée d’un point de vue juridique. Mais à ce jour, aucune loi ne l’autorise sur le territoire français.
Si un ou une homosexuel (le) parvient à adopter en ne faisant pas état de son orientation sexuelle et de l’existence d’une compagne ou d’un compagnon, son conjoint n’aura aucune autorité parentale sur les enfants aux yeux de la loi. Toutefois un avant-projet de loi « relatif à l’autorité parentale et aux droits des tiers » est né en 2009. Il s’agit de e que l’on pourrait appeler « le statut du beau-parent ». Cet avant-projet de loi inclut les familles homoparentales, ce pour quoi se sont battus les défenseurs des parents gays et lesbiens.
Lorsqu’une femme homosexuelle a un enfant, les obligations reconnues à sa compagne sont les suivants :
Elle ne pourra pas être obligée de payer une pension alimentaire sur base de l’article 203 du code civil puisque cet article se fonde sur la filiation et qu’elle n’est pas parent de l’enfant.
Par contre, elle peut se considérée comme tenue d’un devoir moral de nature à fonder une obligation naturelle.
Les droits reconnus à sa compagne sont les suivants :
L’art.375 bis du code civil autorise à toute personne d’entretenir des relations personnelles avec l’enfant après la