Hugue capet

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  • Publié le : 19 octobre 2009
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INTRODUCTION
Lorsqu’Hugues Capet est arrivé au pouvoir en 987, le pouvoir royal était au plus bas. Il faut savoir ceux qui l’ont élu Roi étaient plus puissants que lui.
De l’avènement de Hugues Capet au règne de Louis VII qui s’achève en 1180, les rois légifèrent essentiellement par privilèges, on dit qu’ils accordent des privatae leges (lois particulières). La portée de ces lois estlimitée au domaine d’autorité du Roi, c'est-à-dire un peu près à l’Île de France. Cependant, l’idée d’un Roi suprême législateur est entretenue par différents intellectuels qui puisent ce concept des capitulaires carolingiens, mais aussi du Corpus Juris Civilis de l’empereur d’orient du 6ème siècle Justinien. Peu à peu, l’entourage royal est acquit à cette idée, et fort de cette influence, les roiscapétiens cherchent à entendre leur pouvoir dès le XIIème siècle. Ils n’accordent alors plus seulement des faveurs, mais formulent des injonctions. Le règne de 1108 à 1137 de Louis VI est habituellement considéré comme le règne de l’éveil de la royauté française. Il étend la portée de ses actes et se préoccupe de l’abolition des mauvaises coutumes féodales. La royauté commence alors à exercer un rôlenational. Cependant, ce n’est que sous le règne de son fils et successeur, Louis VII, qu’apparaissent des actes législatifs de portée générale, c'est-à-dire qui s’applique à l’ensemble du royaume : ce sont les ordonnances. La première date de 1144 et concerne le bannissement des Juifs relapses. On est encore loin de la plénitude du pouvoir royal, mais c’est un grand pas. Le Roi parvint à se hisserau rang de suzerain des suzerains dès le 13ème siècle, comme le montre l’adage « si veut le roi, si veut la loi ». Il faut noter que la France médiévale n’est pas un Etat au sens moderne du terme, il n’y a pas d’unité juridique : chaque province à ses propres règles sous forme de coutumes. Nous devons l’essentielle de la connaissance actuelle du droit du Moyen Âge, au mouvement de rédaction privéedes coutumes qui a eût cours dans le cadre des provinces, de la fin du XIIème au début du XVème siècle. La Coutume de Beauvaisis étudiée ici en est une illustration.
Ce recueil de coutumes a été écrit en 1283, par Philippe de Beaumanoir qui fût bailli du Roi pendant de longues années. Les baillis ont un rôle essentiel dans le développement du pouvoir du Roi, car il lutte pour imposerl’administration et l’autorité royale dans leur circonscription. Ils sont désignés comme étant les hommes du Roi et disposent d’importants pouvoirs dans tous les domaines : militaire, financier, administratif et judiciaire. Le contexte judiciaire de l’époque est très particulier. En effet, du fait des usages oraux propres à chaque seigneurie et ville, la question de la preuve de l’existence et del’application des coutumes invoquées se pose en justice. De plus, les baillis sont des hommes extérieurs à la circonscription qu’ils doivent administrés, ils ne connaissent donc pas spécialement bien le droit du lieu, alors, pour faciliter leur travail de juge, ils constituent des recueils de coutumes. La deuxième cause de cette rédaction est le caractère évolutif des coutumes : en les mettant par écrit, oncherche à les fixer. La coutume de Beauvaisis présente des caractères communs avec les autres coutumiers privés : c’est une œuvre qui n’a pas de valeur officielle, que l’on pourrait qualifier de littérature juridique populaire, car les coutumiers sont rédigés en français, et qui empreinte beaucoup aux droits savants (canonique et romain). En revanche, elle s’en distingue, car elle est plusdéveloppée, c'est-à-dire que ce n’est pas une simple compilation. A travers celle-ci, Beaumanoir expose sa conception du pouvoir royal et du Roi qu’il voit comme un souverain, c'est-à-dire qu’il lui attribue une supériorité et un droit de commandement sur tous ses sujets, conformément au contexte de renouveau de la royauté française. Dès lors, il paraît intéressant de s’interroger : Quelle est la...
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