CHAPITRE 1
IAS 16 Immobilisations corporelles L’ESSENTIEL DE LA NORME
La norme IAS 16 définit une immobilisation corporelle comme une res­source contrôlée indépendamment du critère juridique de propriété, incluant notamment les contrats de location financement comme élément à part entière de l’actif corporel.
L'approche par composants, qui consiste à dissocier un actif en une somme d’éléments significatifs et à traiter comptablement chacun d’eux de façon individuelle, est obligatoire.

L’ETUDE DE LA NORME
Objectifs
La norme IAS 16 traite de la comptabilisation des immobilisations corporelles: date de comptabilisation, détermination de la valeur comptable, amortissements.
Elle est complétée par la norme IAS 40, qui spécifie le traitement des immeu­bles de placement.
La norme IAS 16 définit l’immobilisation corporelle sur la notion de ressource contrôlée davantage que sur celle d'entité du patrimoine (propriété juridique).
Champ d'application

La norme IAS 16 s'applique a la comptabilisation des immobilisations corporel­les, sauf lorsqu'une autre norme impose ou autorise un traitement comptable différent.
Elle ne s'applique pas :
- aux immobilisations corporelles classées en «destinées à être cédées» selon les dispositions de la norme IFRS 5 «Actifs non courants détenus en vue de la vente et activités abandonnées»;
- aux actifs biologiques (IAS 41);
- aux droits miniers ou réserves de minerais.
Toutefois, elle s'applique aux immobilisations corporelles utilisées pour déve­lopper ou entretenir des actifs biologiques ou des droits miniers et réserves de minerais.
Comptabilisation
Les immobilisations corporelles sont des actifs corporels :
- détenus par une entreprise, soit pour être utilisés dans la production ou la fourniture de biens et services, soit pour être loués à des tiers, soit à des fins administratives;
- dont on s'attend à ce qu'ils soient utilisés sur plus d'un exercice.
1) Fait générateur
Une immobilisation corporelle est