Impact de tva

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  • Publié le : 12 mai 2010
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TVA sociale : un transfert de charges pour doper la croissance

La TVA sociale suscite de nombreux débats en France à juste titre. En effet cet outil fiscal qui consiste à transférer le financementdes charges sociales par une hausse de la taxe sur la valeur ajoutée a des effets contrastés.
La TVA sociale est un outil fiscal utilisé par les Pays Bas depuis 1997 et l'Allemagne depuis 2007. EnFrance, sa mise en application est en projet mais le gouvernement souhaite avant de se lancer bien cerner les effets sur l'économie sachant que cette mesure est fortement impopulaire.

TVA sociale ?La TVA sociale consiste à augmenter la TVA sur l'ensemble des produits de consommation afin de financer les prestations sociales. Le mécanisme de transfert permet ainsi de faire baisser le montantdes cotisations sociales sur les salaires pour rendre plus compétitives les entreprises. En théorie, cette baisse des cotisations doit amener les consommateurs à plus de pouvoir d'achat.

Les produitsfabriqués localement sont normalement plus compétitifs ce qui permet de baisser les prix hors taxe de manière à compenser la hausse de la TVA. Par ricochet, la TVA sociale permet aussi de taxerd'avantage les produits importés. Pour certains, c'est une mesure protectionniste qui a pour effet d'inciter les habitants à acheter « local ». L'autre atout économique de la TVA sociale est de préleverles cotisations sociales de façon uniforme sur l'ensemble de la population par le biais de la consommation et non plus seulement sur les seuls revenus du travail comme aujourd'hui. Les prémices de celissage des prélèvements de façon globale sur l'ensemble des revenus ont débuté en France sous la forme de la CSG applicable sur les salaires mais aussi sur les retraites, le chômage, les revenus ducapital...

La France hésitante
En France, la mise en place de la TVA sociale a été évoquée par Jacques Chirac en 2006 puis pendant la campagne présidentielle de Nicolas Sarkozy. Lors de l'accession...
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