In loco parentis

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Vol. 103, No Mars 2001, p.115 1er mars 2001

La notion de "parent psychologique" et le Code civil du Québec
par Benoît Moore*

CHRONIQUE DE JURISPRUDENCE Le Code civil du Québec, à l'article 522, prévoit de manière péremptoire que tous les enfants dont la filiation est établie ont les mêmes droitset obligations quelles que soient les circonstances de leur naissance. Or, force est de constater que cet énoncé de principe est, dans la réalité, bien souvent moins absolu qu'il n'y paraît. Ainsi, comme on l'a déjà soulevé1, la non-reconnaissance par le Code d'un statut aux conjoints de fait et, plus spécifiquement, l'inapplication du régime primaire du mariage à ceux-ci, porte atteinte à ceprincipe. Ainsi, l'impossibilité pour un conjoint d'obtenir une pension alimentaire ou encore l'inexistence d'un partage des biens du couple aura nécessairement un impact direct sur le niveau de vie de l'enfant, particulièrement si celui-ci vit avec le conjoint économiquement désavantagé. Encore plus directement, l'inapplication aux conjoints de fait des règles de la protection de la résidencefamiliale empêche le tribunal de donner l'usage de la résidence de la famille au conjoint non-propriétaire qui a la garde des enfants2. Les tribunaux ont récemment tenté de pallier timidement à cette injustice qui relativise le principe de l'article 522 C.c.Q. Ils l'ont fait, soit en utilisant les règles de la copropriété indivise, soit, plus audacieusement, en attribuant pour la durée des mesuresprovisoires, l'usage de la résidence au parent gardien3. Enfin, l'enfant né d'un couple non marié ne bénéficie pas de la présomption de paternité de l'article 525 C.c.Q.; celui-ci pourrait donc, en l'absence de possession d'état ou de reconnaissance volontaire, ne pas avoir de père reconnu. En plus du maintien à l'intérieur du Code civil d'une certaine discrimination envers l'enfant "naturel", nousconstatons également une différence de traitement entre, d'une part, le Code et, d'autre part, la Loi sur le divorce4 et les différentes lois provinciales sur la famille. Aux termes de ces dernières, l'enfant peut obtenir un soutien alimentaire de la part du conjoint de son père ou de sa mère, qui s'est occupé de lui comme s'il en était lui-même le parent; c'est la notion in loco parentis5. Le jugeBastarache, dans l'arrêt Chartier c. Chartier, écrit, à propos de ce principe, que si "[c]hacun des conjoints a le droit de divorcer d'avec l'autre [...] il n'a pas le droit de divorcer d'avec les enfants à sa charge6". Or, il est classiquement retenu, tant par la doctrine que par la jurisprudence, que cette notion n'est pas reconnue dans le Code civil du Québec, et donc qu'il n'existe aucuneobligation alimentaire envers l'enfant de son conjoint7. En fait, comme une auteure l'a relevé, et aussi paradoxalement que cela puisse paraître, la Loi sur le divorce crée de toute pièce une obligation

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alimentaire post-union qui n'existait pas lors de l'union8. Non seulement le conjoint ne peut-il pas divorcer de ses enfants à charge, mais en divorçant, il s'en crée de nouveaux. D'une aide factuelle pendant le mariage, le divorce nove cette obligation naturelle (au mieux)9 en obligation civile. Malgré l'absence de la notion in loco parentis dans le Code civil, deux jugementsrécents traitent de cette notion - sous le vocable générique de parent psychologique10 - et laissent entrevoir une reconnaissance, à tout le moins en tant que principe général, de cette réalité. Dans la première affaire11, il était demandé au juge Paul Vézina de reconnaître un jugement d'une Cour de district américaine entérinant une convention de séparation entre conjoints de fait. Dans cette...
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