Incoterms 2011

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Import-export

Le détail de la nouvelle liste Incoterms |
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· 7 terms pour le transport multimodal et 4 pour le maritime

FOB: La notion de passage de bastingage est amenée à disparaître

Opérateurs import/export, juristes, assureurs, gestionnaires de transport… toutes ces corporations de professionnels du commerce international sont concernées par la nouvelle liste desIncoterms, devenue opérationnelle depuis le 1er janvier 2011. La mise en place de ces nouvelles mesures a pris deux ans d’études et d’enquêtes-terrain à la Chambre de commerce internationale (CCI).
Concrètement, outre les modifications des appellations des termes qui régissent le commerce international, l’enjeu de cette réforme réside également dans la définition des obligations du vendeur et del’acheteur. Ainsi, de l’avis d’experts, la mise en place de nouvelles règles impliquerait inéluctablement plus de souplesse et de facilité dans la rédaction d’un contrat de vente, la maîtrise des coûts et des risques et délimite de manière claire et précise les responsabilités de chaque partie. A charge des vendeur et acheteur d’opter pour l’Incoterm approprié.
A cet effet, l’administration des Douanesaura la charge de diffuser et vulgariser une communication dédiée et orientée opérateurs, afin de les sensibiliser au nouveau lexique et ses implications. Valeur aujourd’hui, nombreux sont les départements export d’entreprises qui ignorent encore l’entrée en application des nouvelles mesures de la CCI. Comme mentionné dans notre édition de mercredi 5 janvier, la nouvelle liste passe à 11 incotermscontre 13 auparavant. Sur les 11 Incoterms, 7 concernent le transport multimodal (EXW, FCA, CPT, CIP, DAT, DAP, DDP) et 4 autres sont applicables au transport maritime (FAS, FOB, CFR, CIF). Ces derniers ne conviennent pas au transport par conteneur. Transport multimodal

·EXW
Traduisez, à l’usine. Ce terme stipule que l’acheteur prend en charge toutes les charges et risques. La marchandiseest disponible dans les locaux du vendeur à une date fixée. L’acheteur organise et paie le transport. Il en supporte aussi les risques jusqu’à la destination finale des marchandises. Les formalités et frais d’exportation et d’importation, ainsi que les droits et taxes liés à ces deux opérations sont également à la charge de l’acheteur.

· FCA (Franco transporteur)
Le vendeur remet lesmarchandises au transporteur désigné et payé par l’acheteur. A travers cette opération, le transfert de risques est matérialisé. Les formalités et frais d’exportation, ainsi que les droits et taxes liés sont à la charge du vendeur. L’acheteur endosse le transport jusqu’au site d’activité, effectue les formalités à l’import et s’acquitte des droits et taxes.

· CPT (Port payé jusqu’à destintion)
Levendeur choisit le mode de transport et paye le fret jusqu’à la destination convenue. Il dédouane la marchandise à l’export. Quand la marchandise est remise au transporteur principal, les risques sont transférés du vendeur à l’acheteur.

· CIP (Port payé, assurance comprise)
Le vendeur a les mêmes obligations qu’en CPT, mais il doit en plus fournir une assurance contre le risque de perte ou dedommages subis au cours du transport de la marchandise. Le vendeur dédouane la marchandise à l’export.

· DAT (Rendu au terminal, terminal de destination convenu)
Cette appellation remplace le terme DEQ. Le vendeur à dûment livré dès lors que les marchandises sont mises à disposition de l’acheteur au terminal désigné dans le port ou au lieu de destination convenu. Le vendeur assume les risquesliés à l’acheminement des marchandises et au déchargement au terminal du port ou au lieu de destination convenu.

· DAP (Rendu au lieu de destination convenu)
Cet Incoterm remplace les termes DAF, DES et DDU. Le vendeur prend en charge le transport des marchandises jusqu’au point de livraison convenu. Il assume donc les coûts et les risques jusqu’à ce point.
Les marchandises sont mises à...
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