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Nouveaux Indices MASI ® Flottant et MADEX ® Flottant

Décembre 2004

CALCUL DES INDICES DE LA BOURSE DE CASABLANCA SUR LA BASE D E L A C A P I TA L I S AT I O N F L O T TA N T E
A compter du 1er décembre 2004 la Bourse de Casablanca adoptera une nouvelle méthodologie de calcul de ses différents indices, basée sur le principe du flottant. Ce mode de calcul, retenu par les principales boursesinternationales, vise à apporter une plus grande cohérence entre la réalité boursière des sociétés cotées et la traduction de cette réalité dans les indices. C’est un changement de pondération des valeurs dans l’indice qui doit aboutir à une meilleure adéquation entre le poids du titre dans l’indice et son " poids " dans le marché.

Le principe du flottant
Le flottant est la part du capitald’une société susceptible de faire l’objet de transactions sur le marché ou part de titres détenus par le public. La méthodologie appliquée aux indices de la Bourse de Casablanca conduira donc à évaluer les pondérations des titres composant chaque indice sur la base de cette fraction détenue par le public et non plus sur la base du capital total comme c’était le cas auparavant.

La définition duflottant
La définition du flottant retenue pour le calcul des indices prend en compte la totalité des actions des sociétés cotées à l’exception des éléments suivants : • L’Autocontrôle Ce sont les actions de la société cotée détenues par des sociétés contrôlées par la société cotée, au sens de l’article 144 de la loi sur la S.A.(voir Annexe I). Les actions détenues en propre par la société cotée nefont pas partie de cette catégorie d’actions. A noter qu’il s’agit de l’autocontrôle au sens strict du terme et pas des actions détenues temporairement par l’entreprise suite à des rachats d’actions. • Les participations détenues par l’Etat Il s’agit des participations directes mais aussi des participations via des établissements publics et des participations détenues par des sociétés elles-mêmescontrôlées par l’Etat. • Les actions détenues par les fondateurs Il s’agit des actions détenues directement ou indirectement par les fondateurs, lesdits fondateurs exerçant une influence sur la gestion ou le contrôle de la société (dirigeants, contrôle en droit de vote, influence notoire….). • Les blocs de contrôle Actions détenues par des personnes morales (hors fondateurs et l’Etat) qui exercentun contrôle au sens de l’article 144 de la loi sur la S.A.

• Les actions liées par un pacte d’actionnaires Actions détenues par des personnes (hors fondateurs et l’Etat) agissant de concert au sens de l’article 10 de la loi n° 26-03 relative aux offres publiques sur le marché boursier (voir annexe2). • Les participations jugées comme stables Il s’agit de participations d’au moins 5%, stablesdepuis au moins 3 ans : qui n’ont pas évolués de manière significative à la baisse (-1% hors dilution ) depuis 3 ans. Sont incluses les participations, de moindre importance, d’actionnaires qui, parallèlement ou conjointement au lien capitalistique, ont, avec la société cotée, des accords industriels ou stratégiques sur une période plus récente.

La mise en application du flottant et le principedu facteur de plafonnement
Le flottant sera calculé une fois par an sur la base des informations collectées auprès des émetteurs. D’autres sources d’information publiques pourront également être sollicitées. Il peut s’agir d’informations contenues dans les déclarations de franchissement des seuils ou dans les documents d’information à l’occasion des opérations financières (Appel public àl’épargne, programme de rachat etc.). Le flottant ainsi obtenu est arrondi à la borne supérieure par palier de 5%. Une révision annuelle des flottants est effectuée le dernier jour de bourse précédant le 16 juillet et prend effet le premier jour de bourse du mois de septembre. Les résultats sont publiés au bulletin de la cote. Des révisions exceptionnelles peuvent avoir lieu si un événement sur les...
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