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En savoir plus sur l’Écotaxe
L’écotaxe, une nouvelle réglementation avec des solutions simples
L’écotaxe est issue du Grenelle de l’environnement et devra être acquittée par les poids lourds de plus de 3,5 tonnes dédiés au transport de marchandises, pour l’utilisation du réseau routier national non concédé et certaines routes départementales et communales (réseau écotaxe).
Au total, le réseau concerné comprend environ 10 000 km de routes nationales et 5 000 km de réseau local, selon le décret du 27 juillet 2011.
L’écotaxe, comment ça marche ?
Démarrage de la taxe poids lourds annoncée au 1er octobre 2013.
Calcul de l’écotaxe
Le montant dû est fixé en fonction de la longueur des sections empruntées par le véhicule.
Ecotaxe = longueur de la section de tarification empruntée x le taux kilométrique.
Le taux kilométrique est en fonction de la catégorie de véhicule soumis à la taxe. L’État a indiqué que le taux moyen prévisionnel serait de 0,12 € par kilomètre.
Exemple : Lorsqu’un poids lourds dont la catégorie est soumise à une taxe de 0,12 € par kilomètre parcourt 160 km de routes nationales il devra s’acquitter d’une taxe totale d’un montant de 19,20 euros.
Certaines régions connaîtront des minorations selon leur proximité avec les principales métropoles européennes. Ces minorations du taux kilométrique seront comprises entre 25 et 40%. (Voir carte Écotaxe).
Risques encourus
Lors des contrôles, les agents bénéficient donc du statut applicable aux contrôles douaniers avec la possibilité d’immobiliser le véhicule. La sanction encourue, en cas d’irrégularité ou d’omission du recouvrement de la taxe, est une amende pouvant s’élever à 750 €, reconductible toutes les quatre heures.
2 Possibilités de s’acquitter de la taxe :
- Dispositif post-paiement (abonnement Axxès autorisant une remise de 10% sur les transactions réalisées)
- Prépaiement (Ecomouv’).

Le montant de l'écotaxe PL
Le raisonnement de la taxe prend bien compte des