user icon

Initiation a la fiscalite et tva

2966 mots 12 pages
Montre plus
Fiscalité́ & TVA

Partie 1 : Système fiscal français

Quand on parle de fiscalité, on parle d’impôt.
Dans le système fiscale français, on est pratiquement imposer sur tout. (Exemple : les entreprises sur les bénéfices – sur les salaires etc).
Pas grand choses échappent aux impôts.

Les impôts servent à alimenter le budget de l’État (voir page 2-3 du cours).
Les recettes de l’État de plusieurs types : Recettes fiscales et non fiscales.
Les recettes fiscales sont l’essentielle des revenus (PO) 298 milliards environs en 2013.
La fiscalité s’alourdie depuis 2011, 370 milliards de dépenses pour 312 milliards de recettes, on est dans une situation de déficit.
Trois dépenses principales : Budget général – PSR (prélèvement sur recette) collectivités territoriales – PSR Union Européenne.
Depuis 2014 et 2012, deux règles s’appliquent : Règle de 0 volume et 0 valeur (l’évolution doit être proche de 0).

Définition impôt.

L’impôt est un versement d’argent (pécuniaire) – Avant cela ce payer beaucoup par des impôts en nature (exemple : Les personnes riche, donne des œuvres d’art pour payer leurs impôts)  la plupart du temps.
L’impôt est perçu par voix d’autorité (obligatoire, des sanctions prévue pour ceux qui ne le font pas ou pad dans les temps).
La plupart l’impôt est sans contrepartie direct c'est à dire qu’on nous promet pas quelque chose en échange de nos impôts.
Il existe une exception qui a une contrepartie direct (exemple : Redevance (dette) sur l’audiovisuel – Accès à la tv / taxe sur ordure ménagère).

Impôt – Cotisations sociales, sont également obligatoire mais elle ne rentre pas directement dans le budget de l’État mais dans le budget de la sécurité sociale, des caisses maladie etc prélever directement sur le salaire (environs 20% du salaire).

La France est un pays très fortement taxer, en France l’employeur paye la plus grosse partie des charges sociales, pour ça représente 50% du salaire. C’est pourquoi en période de crise

en relation

  • Article carilis
    546 mots | 3 pages

    On croyait la jurisprudence clarifiée sur ce point, avec les critères suivants, justifiant l’application de la TVA : – versement spécifiquement à la personne subventionnée pour qu’elle fournisse un bien ou un service déterminé. Autrement dit, la subvention ne doit pas couvrir globalement des coûts mais être identifiable comme la contrepartie d’opérations taxables ; – le prix du bien ou du service doit être déterminable au plus tard au moment où intervient le fait générateur, et l’engagement de verser la subvention doit être lié au prix de l’opération ; – les clients doivent tirer profit de la subvention, à travers le prix qu’ils payent, qui doit être inférieur grâce au versement de la subvention. En l’espèce, la société Carilis exploite des patinoires municipales, et reçoit des collectivités locales une subvention d’équilibre correspondant aux éventuels déficits, en contrepartie de quoi elle reverse ses bénéfices excédant un certain seuil, et s’engage sur des tarifs d’entrée et de location du matériel, les horaires, et les conditions de fréquentation du public scolaire. Le Conseil d’Etat juge que la subvention qu’elle perçoit des collectivités locales dans les conditions susvisées est imposable à la TVA, au motif qu’elle aurait le caractère d’un complément de prix, et qu’elle serait la contrepartie des obligations souscrites par l’exploitant en ce qui concerne….

    montre plus
  • Environnement fiscal français et la tva
    3964 mots | 16 pages

    L'environnement fiscal français et la TVA Chapitre 1 l'environnement fiscal français Introduction: Le système fiscal français repose sur un ensemble de règles dont les origines sont multiples. Ces règles ont pour objet de déterminer les conditions dans lesquelles les différents impôts seront prélevés. Il est donc très important de connaître les sources du droit fiscal et les caractéristiques d'un impôt. Par ailleurs, il est tout aussi nécessaire en tant que contribuable de savoir à la fois comment l'administration fiscale s'organise et comment elle organise la détermination d'un impôt ne serait-ce que pour savoir à quel service s'adresser en cas de réclamation ou pour évaluer le montant d'un impôt que l'on doit payer.….

    montre plus
  • Histoire de la fiscalité l'expérience marocaine
    658 mots | 3 pages

    Définition de la fiscalité : La fiscalité est le processus par lequel, les pouvoirs publics s’assurent les fonds prélevés par voie obligatoire afin de financer les dépenses publiques. Les impôts sont prélevés directement sur les personnes physiques ou sur des personnes morales ou indirectement sur les transactions, sur des biens corporels ou prestation de services. La fiscalité est l’ensemble des lois et règles qui conditionnent l’impôt. Elle occupe une grande importance dans les politiques Etatiques grâce au besoin budgétaire et au souci d’interventionnisme dans la vie économique. I. Champs la fiscalité marocaine : On peut dégager trois niveaux : II.….

    montre plus
  • BTS Communication Économie : les enjeux de la distribution
    465 mots | 2 pages

    On distingue les interventions fiscales par le biais des impôts et des taxes, et les….

    montre plus
  • Introduction a la fiscalite marocaine
    936 mots | 4 pages

    Generalités : Qu’est ce que la fiscalité ? C’est un systéme de perception ou de collecte des impôts. Au départ , la fiscalité marocain se caractérisait par un seul type d’imposition appelé ::impöts sur les revenus professionnelle :: il frappait indistinctement aussi bien les personne physique que les sociétés .A partir de 1986 , une nouvelle réforme est entreprise pour réparer cette anomalie et introduire un impöt spécifique aux sociétés et celui concernant les personnes physiques .….

    montre plus
  • Moka
    436 mots | 2 pages

    Ces impôt représente environs 10 des recettes fiscale totale. Pour permettre une comparaison international, sachez que ce montant inclus les précompte mobilier et immobilier et les recettes des droits de successions, de donations et d'enregistrements, mais aussi les taxes sur le patrimoine versé par les sociétés. Dans les statistique belges cependant, cet dernières sont comptabilisé a l’impôt des société. Ce qui explique l'écart par rapport au tableau ci-dessous qui n'arrive qu'a un total de 9,8 Milliard d'euros.….

    montre plus
  • C7 Lacrisedeladettepublique
    1312 mots | 6 pages

    > Parlement vote une loi de finance rectificative ou collectif budgétaire. 3) Les recettes de l’Etat Ce sont les ressources de l’Etat qui correspondent aux impôts →En 2013, elles s’élevaient à 298,6 milliards d’euros 4) Les dépenses de l’Etat Ce sont les charges de l’Etat qui doivent être compensées par des ressources.….

    montre plus
  • La tva en france
    2285 mots | 10 pages

    Pour l'État, il est possible de moduler la pression fiscale à l'aide de quelques paramètres (taux d'imposition, assiette déductible, etc.), ou d'influencer la consommation en changeant la catégorie fiscale d'un groupe de produits, sous réserve de respecter les accords internationaux qu'il a pu souscrire. Dans l'Union Européenne les états n'ont plus qu'une liberté restreinte en matière de TVA, y compris en matière de territorialité, d'assiette et même de taux. * Pour les finances publiques la TVA est de fort rendement pour un coût de collecte très faible.….

    montre plus
  • Fisca appro
    1237 mots | 5 pages

    Fiscalité approfondie La TVA agricole Année universitaire 2011/2012 Remerciements Nous remercions Monsieur D pour ses nombreux conseils et enseignements concernant le droit fiscal et plus particulièrement sur la TVA. Sommaire Introduction Dans le cadre de notre enseignement intitulé la « Fiscalité approfondie », nous avons formé un groupe composé de quatre étudiantes afin de réaliser la déclaration annuelle de la TVA agricole pour une entreprise sur l’exercice de 2010. Les heures de travaux dirigés nous ont permis d’analyser la balance comptable provisoire fournie par M. DUVIGNAC et de nous interroger sur les différents mouvements comptables.….

    montre plus
  • Synthese
    1118 mots | 5 pages

    CHAPITRE 3: L’UE 2) UN MARCHE UNIQUE : LE GRAND MARCHE EUROPEEN 21) LE PRINCIPE DE LIBRE CIRCULATION Le grand marché européen repose sur la mise en œuvre de 4 libertés fondamentales : - la liberté de circulation des marchandises ; les droits de douane et les contingents ont été supprimés entre les pays membres, un tarif douanier extérieur commun s’applique aux importations en provenance des pays tiers ; - la liberté de prestation de services, - la liberté de circulation des personnes, - la liberté de circulation des capitaux.….

    montre plus
  • Fiduciaire
    736 mots | 3 pages

    Depuis sa mise en application en Avril 1986, la TVA a montré ses vertus et a rencontré des difficultés pratiques sur le terrain. Il apparaît que c'est une taxe difficile à gérer et qui nécessite un degré avancé d'intégration économique et une parfaite organisation de l'entreprise. En dépit de multiples difficultés rencontrées notamment par les entreprises dans la gestion de cette taxe, la TVA semble aujourd'hui parfaitement adaptée à la réalité socio-économique marocaine. Identification du déclarant Périodicité * Déclaration mensuelle si le chiffre d'affaire par an est supérieur à 500 000 euros * Déclaration trimestrielle si le chiffre d'affaire par an est inférieur à 500 000 et si il y a le paiement d'un acompte (1/3 taxe due le trimestre précédent) au plus tard le 20ème jour des 2ème et 3ème mois des trimestres civils.….

    montre plus
  • Les effets des investissements étrangers sur le développement marocain
    948 mots | 4 pages

    q Deux types de recettes : fiscales et non fiscales En 2006, la TVA (taxe sur la valeur ajoutée) constitue plus de 57 % du total des recettes nettes de l’État. Comme la taxe sur les alcools, les tabacs ou celle sur les produits pétroliers dont le poids est marginal dans les recettes fiscales nettes, c’est un impôt indirect. La TVA a remplacé en 1954 la taxe à la production et a été généralisée à l’ensemble de l’économie française en 1968.….

    montre plus
  • Fiscalité_La TVA
    2056 mots | 9 pages

    Fiscalité 1. Présentation La TVA : un impôt indirect Caractéristiques : perçu sur les biens de consommation. pas directement perçu par l’administration fiscale puisqu’il est prélevé sur le consommateur par le vendeur lors d’une vente, et c’est le vendeur qui reverse son montant à l’administration fiscale. il est perçu sans émission de rôle nominatif. il est payé par tous ceux qui consomment sur le territoire puisqu’il….

    montre plus
  • Intro à la fiscalité et TVA
    516 mots | 3 pages

    Fiscalité le système fiscal français : ->Impôt sur le revenu pour la personne physique(impôt direct : celui qui paie est celui qui doit) ->taxe sur la VA (impôt indirect) (sur les opérations:Les prestations de services et livraison de bien) (tva =moitié du budget de l’État=recettes principales) taux : biens de 1er nécessité (baguette) 5,5 pizza ,services=10 % presse, médicaments=2,1 % taux normal 20 %, taux reduit, taux super reduit 20 %,7 %,10 %,5 %,2,1 % ->Impôt sur les Sociétés (IS) pour la personne moral (33 1/3) (taux réduit 15%petite entreprise) ->prélèvements sociaux (sur les revenus)(CSG,CRDS ,PS prélèvement social) = 15 ,5 % ->impôt sur la fortune (patrimoine net supérieur à 1 300 000€) patrimoine net = ce que j'ai – ce que je doit tous les événements sont confrontés à la fiscalité ->Droit de succession : jour du décès ->Droit de donation :vivant cela marche en fonction de l'actif, et le taux est fonction du lien de parenté entre le donateur et donataire si aucun lieu de parenté, taux 60 % ->Droits de douanes : IRPP le code des douanes recensent tous les produits importés nomenclature et un tarif pas de douanes en Europe, marché intérieur libre de droit bien vendu en Allemagne= livraison intracommunautaire bien acheté en Italie = acquisition intracommunautaire exportation et importation= hors de l'UE Prélèvements qui vont dans les collectivités territorials= communes, départements et régions -taxe d'habitation (frappé sur un bien propriétaire, locataire) mais la gestion = administration fiscale -taxe foncière (sur les propriétaires) ordre de Rendements : TVA (environ 200Md€)….

    montre plus
  • Fiscalité
    5050 mots | 21 pages

    Fiscalité Première partie: La TVA Il s'agit d'un impôt indirect sur la dépense supporté par le consommateur final. Il rapporte beaucoup à l'Etat depuis sa création en 1954 et frauder dessus est assez difficile. Il a été modifié en raison d'une harmonisation communautaire avec l'Union européenne. I-….

    montre plus