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Insertion professionnelle des handicapés

3020 mots 13 pages
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Le Guide destiné aux entreprises
► Sommaire

Sommaire

⇾ La loi du 11 février 2005 …
• La loi pour l’égalité des droits et des page 2 chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées

⇾ ... appliquée aux Entreprises
• L’obligation d’emploi de Travailleurs Handicapés page 4 au sein des entreprises
• La contribution AGEFIPH page 6

⇾ Recruter un travailleur handicapé …

• À qui s’adresser ? page 8
• Réussir à l'intégrer au sein de l'entreprise page 9
• Les 6 conseils utiles page 10

⇾ … ou avoir recours à une Entreprise Adaptée

• Logique économique et mission sociale page 12
• Pourquoi y avoir recours ? page 13 • Quelles formes de recours ? page 15

⇾ Annexes
• Glossaire page 16 1
• Quelques chiffres page 17

⇾ LA LOI DU 11 FEVRIER 2005

La loi pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, affirme le principe de non discrimination et donne la priorité au travail en milieu ordinaire, en misant sur l’incitation des employeurs.

Les Entreprises et établissements ou services de la Fonction Publique doivent prendre les mesures appropriées pour permettre aux travailleurs handicapés d’accéder à un emploi correspondant à leur qualification, ou pour qu’une formation adaptée à leurs besoins soit dispensée.
Tout ou partie des dépenses supportées à ce titre par l’employeur peut être compensée par des aides.

« Constitue un handicap, au sens de la présente loi, toute limitation d’activité ou restriction de participation à la vie en société subie dans son environnement par une personne en raison d’une altération substantielle, durable ou définitive d’une ou plusieurs fonctions physiques, sensorielles,mentales cognitives ou psychiques, d’un polyhandicap ou d’un trouble de santé invalidant. »

2

► La Loi

Comment remplir son obligation d’emploi de Travailleurs Handicapés ?

• En embauchant directement des

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    La scolarisation des enfants handicapés I. Définition du terme de « handicap » et obligation de l’Etat La loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées signe , à travers ses articles 2 et 19, une avancée décisive : Article 2 […] Constitue un handicap, au sens de la présente loi, toute limitation d’activité ou restriction de participation à la vie en société subie dans son environnement par une personne en raison d’une altération substantielle, durable ou définitive d’une ou plusieurs fonctions physiques, sensorielles, mentales cognitives ou psychiques, d’un polyhandicap ou d’un trouble de santé invalidant. […] toute personne handicapée a droit à la solidarité de l’ensemble de la collectivité nationale qui lui garantit, en vertu de cette obligation, l’accès aux droits fondamentaux reconnus à tous les citoyens ainsi que le plein exercice de sa citoyenneté. Article 19 […]….

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    Parmi les projets restant à mettre en œuvre, il est prévu : - un dépliant décrivant le rôle et les caractéristiques des correspondants handicap - l' élaboration d' un guide pratique à l' usage des correspondants handicap - le développement du site intranet (infos pratiques, recueil de témoignages, boîte fonctionnelle…) - la réalisation d' une journée nationale sur le handicap - la mise en accessibilité des sites Internet et intranet aux personnes handicapées. 2.2- La communication externe Les correspondants handicap participent, autant que faire se peut, aux salons et forums ayant le handicap pour thème.….

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    Il est désormais de notre devoir de vous proposer un programme de formation adapté à vos besoins, à votre environnement et aux profils de vos collaborateurs. La Formation et le transfert de compétences sont critiques pour assurer le succès de vos projets et le développement de vos équipes. A chaque étape du cycle de vie de votre système d'informations, vos besoins sont différents et évoluent. Pour suivre l'enrichissement des solutions HR Access, et optimiser votre investissement, la Formation est un levier de performance. La Formation HR Access, c’est une équipe entièrement dédiée, un centre moderne et un enrichissement permanent des formations (nouvelles formations pour appréhender les problématiques évolutives des réglementaires, nouveaux canaux de support, etc.).….

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