TD Droit Constitutionnel

Au lendemain de la Seconde Guerre Mondiale la France est un pays traumatisé, ruiné et dévasté sur tous les plans. Depuis le 3 Juin 1945 le gouvernement provisoire est dirigé par le Général de Gaulle. Il faut absolument créer de nouvelles institutions politiques pour rétablir la démocratie en France. Les débuts de la Ivème République: un effort de rationnalisation du régime parlementaire La difficile adoption de la Constitution Cette assemblée constituante propose un premier projet de Constitution, projet rejeté le 5 Mai 1946. Une seconde assemblée constituante est élue le 2 Juin 1946, son projet de constitution est ratifié par le corps électoral le 13 Octobre définissant un parlementarisme monisme rationalisé qui entrera en crise et sera en partie responsable de l’instabilité gouvernementale de la quatrième République. La constitution de 46 Le Conseil de la République est la deuxième chambre. Elle ne détient qu’un rôle purement consultatif (rôle qui changera en 1954: le Conseil de la République detiendra le pouvoir de voter les lois). L’Assemblée Nationale et le Conseil de la République élisent le Président de la République après consultation des partis. En ce qui concerne le pouvoir exécutif, il revient en majorité au profit du Président du Conseil plutôt qu’au Président de la République. Le Président du Conseil dirige le Gouvernement. Il le pouvoir de poser la question de confiance et détient le droit de dissolution (avec cependant certaines précautions préalables très strictes). De plus, si dissolution il y avait, le Président de l’Assemblée Nationale remplaçait momentanement le Président du Conseil. Le Président de la République ne détient pas de réelle légitimité. Nous pouvons prendre en exemple le cas de René Coty qui fut elu en 1953 après 13 tours. De plus, il ne détient aucune autonomie : tous ses actes doivent obtenir le contreseing du Président du Conseil et des ministres. La