Institutions Administratives
Cf. Dominique Maillard Dégrées du Lou – Institutions administratives ; Thémis
Une institution est un établissement fait par les hommes pour donner à une œuvre, une action, qlqs pérennités (ce qui dur ; la prolongation dans le temps). Les institutions sont donc faites pour durer, et qlqs fois, elle dure plus ou moins longtemps (la commune par exemple a été créée en 1789). Mais on trouve aussi des institutions créées pour 3 mois par exemple.
Le droit va s’intéresser aux institutions en leur donnant 2 sens principaux :
Un sens organique : La dimension organique des institutions est ce qui permet d’évoquer l’Administration, c’est-à-dire que le mot va alors designer un organe ou un ensemble, une collection, d’organes, de corps.A ce moment-là, le droit de instituions administratives envisagent quelles organes accomplis l’œuvre qui va accomplir l’œuvre ? C'est le droit qui va donner les indications sur les modalités d’application, sur la composition des organes (organe unipersonnel [président de la république] ou collégial [conseil municipal]).Le droit s’intéressera aussi aux règles de fonctionnements de cet organe. Enfin, le droit distingue des organes publics, soumis au droit administratif, et des organes privés, soumis au droit privé.Dans un sens organique, il y a des institutions publiques et privées.La Constitution française fait référence au sens organique de l’administration dans l’article 20 : « le gouvernement dispose de l’administration ». Ici, l’administration désigne l’ensemble des organes de l’administration d’état dont les titulaires doivent obéir au gouvernement. Mais ici, on parle de l’administration de l’état, qui doit obéissance au gouvernement.En réalité, il existe une administration de l’état mais on trouve aussi une administration locale, des collectivités territoriales, c’est l’administration décentralisée, et celle-ci ne doivent pas obéissance au gouvernement, qu’à la loi. les institutions administratives sont