Institution administrative comparée
08/03/2010
Important :
Décret attaqué devant le conseil d’Etat.
L’exception d’inconstitutionnalité (pas conforme à la constitution : a Djibouti, l’affaire est envoyer devant la cour suprême qui l’envoi devant le conseil constitutionnel qui peut abroger la loi).
Insécurité juridique.

Bibliographie :

* MARCOU, rapport mondial sur la décentralisation et la démocratie locale, cité et gouvernement locaux, 2008. * GOODNOW, comparative administrative Law 1897. * DREYFUS et EYMERI, science politique de l’administration : une approche comparative, 2006. * RFDA, la justice administrative en Europe, page 225 à 275. * Mémento DALLOZ, le grand système de droit étranger, FROMONT, 2005.

Trois parties :
-> Les institutions administratives centrales : aspects comparatifs : * L’organisation administrative et politique. * Les autorités administratives indépendantes. * Un aspect comparatif de la fonction publique (d’état, territoriale, hospitalière).
-> Organisation administrative décentralisée : * Les compétences des collectivités territoriales en Europe. * Les finances territoriales. * L’autonomie des collectivités.
-> Le contrôle des administrations : * Ce contrôle est il juridictionnel ou para juridictionnel ? Les aspects comparatifs des institutions administratives centrales.
L’organisation administrative et politique.
La France.

L’institution :
Désigne une structure humaine destinée à s’inscrire dans la durée. Il a un sens philosophique, religieux, académique, politique et juridique, sociologique. Sens politique : Ensemble de structure politique qui résulte de régime politique et qui est mis en place par la constitution (loi, règlement, coutume).

L’administration :
Définition qui a deux sens (fonctionnelle : activité et organique : personne). * Fonctionnelle : ensemble d’activité dont le but est de répondre aux besoins des intérêts généraux de la