Institution administrative

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Institution administrative comparée
08/03/2010
Important :
Décret attaqué devant le conseil d’Etat.
L’exception d’inconstitutionnalité (pas conforme à la constitution : a Djibouti, l’affaire est envoyer devant la cour suprême qui l’envoi devant le conseil constitutionnel qui peut abroger la loi).
Insécurité juridique.

Bibliographie :

* MARCOU, rapport mondial sur la décentralisationet la démocratie locale, cité et gouvernement locaux, 2008.
* GOODNOW, comparative administrative Law 1897.
* DREYFUS et EYMERI, science politique de l’administration : une approche comparative, 2006.
* RFDA, la justice administrative en Europe, page 225 à 275.
* Mémento DALLOZ, le grand système de droit étranger, FROMONT, 2005.

Trois parties :
-> Les institutionsadministratives centrales : aspects comparatifs :
* L’organisation administrative et politique.
* Les autorités administratives indépendantes.
* Un aspect comparatif de la fonction publique (d’état, territoriale, hospitalière).
-> Organisation administrative décentralisée :
* Les compétences des collectivités territoriales en Europe.
* Les finances territoriales.
* L’autonomiedes collectivités.
-> Le contrôle des administrations :
* Ce contrôle est il juridictionnel ou para juridictionnel ?
 Les aspects comparatifs des institutions administratives centrales.
L’organisation administrative et politique.
La France.

L’institution :
Désigne une structure humaine destinée à s’inscrire dans la durée. Il a un sens philosophique, religieux, académique, politiqueet juridique, sociologique. Sens politique : Ensemble de structure politique qui résulte de régime politique et qui est mis en place par la constitution (loi, règlement, coutume).

L’administration :
Définition qui a deux sens (fonctionnelle : activité et organique : personne).
* Fonctionnelle : ensemble d’activité dont le but est de répondre aux besoins des intérêts généraux de lapopulation.
* Organique : ensemble des personnes morales (état, collectivité territoriale, établissements publiques) et personnes physiques (fonctionnaires, contractuels).

En France, l’administration est rattachée au pouvoir exécutif (article 20 de la constitution). Il y a les compétences d’état et territoriale. Cette administration a des prérogatives de puissance publique. Elle est soumise à undroit spécial : le droit administratif (le droit privé s’applique parfois).

Les fonctions de l’administration française :
* L’application de la loi : elle est soumise au droit (légalité de la loi).
* La police administrative : elle met en place des mesures. Les autorités qui en disposent sont le premier ministre, le ministre de l’intérieur, le préfet, le maire.
* La gestion de servicespublics : elle gère la police, l’aide sociale, …

La constitution française précise que le gouvernement dirige l’administration (article 20). L’administration française à une spécificité : forte proportion des fonctionnaires, la fonction publique est organisée suivant le système des carrières (structure prédéfinie régie par le statut général des fonctionnaires). 2,5 millions d’agents d’état,1,5 millions d’agents des collectivités territoriale et 1 millions dans les hôpitaux (Cinq millions en tout). Proportions différentes en Angleterre et Allemagne (proportions d’agents d’état minoritaire). Les fonctionnaires vont entrer dans un corps soumis au même statut (les enseignants, les préfets, …). Les préfets sont régis par un texte spécial. Ensuite, ces systèmes sont les mêmes dans l’Europeoccidentale. Les fonctionnaires doivent démissionner quand ils se présentent à une élection.
Il y a une différence aux Etats-Unis. C’est un système spécial, c’est un Spoil System (système de dépouille). Les fonctionnaires passent d’un emploi à un autre sans forcément faire carrière dans l’administration aux EU. Va et viens entre privé et public. Le parti qui remporte les élections choisissent...
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