Institution judiciaires

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  • Publié le : 8 décembre 2010
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TITRE 1 - LA JUSTICE : UNE AUTORITE INVESTIE DU POUVOIR DE JUGER

En France le principe est admis que rendre la justice est le monopole des juridictions étatiques. Garantie de la paix public, nulne peut se faire justice a lui-même, existence de tribunal jury
d'honneur... La reconnaissance de ceci est le fruit d'une longue histoire.
Moyen-age : La justice était l'apanage de différentesautorités : justice seigneuriale, justice ecclésiastique, justice royale : Morcellement des pouvoirs et des prérogatives entre le roi les seigneurs et l'église.
Par la suite renforcement du pouvoir royalet donc des juridictions royales mm si parallèlement continue d'exister d'autres types des juridictions.
Au moment du sacre du roi, remise de l'emblème de justice (main de justice) symbole del'autorité judiciaire royale.
Sous l'ancien régime si justice est rompu elle est rendu par le roi lui mm (justice retenue) soit au nom du roi (justice déléguée)
Au centre du système judiciaire les parlementrégionaux jouent un rôle essentiel.
Révolution nuit du 4 août abolition des privilèges de juridictions. Fin des justice seigneuriales. Justice rendue désormais au nom du peuples français, peuplesouverain par des juridictions
et des juges mis en poste par l'Etat. Affirmation donc progressive.

Monopole de juger reconnu a l'Etat a une double justification:
Justification symbolique : signe dela souveraineté de l'Etat et du peuple qui l'encadre
Justification technique concrète pratique: rendre la justice suppose deux étapes. Rendre la justice c'est d'abord dire le droit en donnant unedécision (juris dictio). Un jugement est la décision
rendue par un tribunal
Un arrêt est une décision émanant d'une cour
Une ordonnance désigne la décision rendue par un juge unique
La sentence estune terminologie utilisée en matière répressive, d'arbitrage ou pour désigner une décisions des conseils des prud'hommes. Résultat du syllogisme judiciaire qui
consiste a appliquer une règle de...
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