Introduction Institutions administratives – H-B Crucis

3 grandes catégories :

L’État : L'organisation centrale de l’État, l'organisation déconcentré de l’État
Collectivité locale
Établissement public

3 dynamiques administratives :

L'évolution
Consultation, relation
Contrôle, tutelle, surveillance

Bibliographie :

-Bertrand Faure – Les institutions administratives – PUF – Licence droit
-Christophe Guettier – Les institutions administratives – Dalloz – Cours
-Oberdorff et Nicolas Kada – Institutions administratives – 2013 – Sirey
-Droit public général – De villiers et Berangers
-La documentation française (maison de l'édition)

INTRODUCTION

Institutions Administratives :

Premièrement, elles exclues 6 sortes d'institutions de personnes :

Il ne s'agit pas d'observer, de présenter les personnes physiques.

Les institutions administratives ne vont pas porter sur les personnes privées, des personnes morales privées (exemple : les associations, la société anonyme...), toutes ses structures sont des personnes privées, elles ne rentrent pas dans le choix du droit public, des institutions publiques.

Exclusion des institutions politiques qui concernent l'organisation des pouvoirs publics et entre de ce fait dans le champ du droit constitutionnel, des régimes politiques, de la science politique.

Exclusion des institutions européennes, elles font parties des structures internationales.

Exclusion des institutions internationales (l'ONU...)

Ainsi que toutes les institutions juridictionnelles (pouvoir politique (législatif, exécutif= institution politique).

Cependant les institutions administratives correspondent aux Administrations.
Les Administrations (les personnes publiques).
C'est quoi une personne au sens juridique du terme :
On peut cerner la personne morale en donnant la définition.

Personne morale :
1) Les personnes morales sont des groupements variés de personnes et de biens qui par la spécificité de leur but et de leur intérêt ont vocation à une