Prague

14402 mots 58 pages
10.09.09
Institution administratives

L'organisation de l'administration d'un Etat est complexe.
Organisation : toutes les sociétés sont organisées sinon ce serait l'anarchie. On a besoin d'une structure en prenant un élément de référence : le territoire (espace délimité pars des frontières naturelles ou artificielles = administratives).
Etat : territoire, endroit où vivent des populations qui ont pour point commun de vouloir appartenir à la même nation, partager des choses comme la langue.
L'Etat dispose d'une souveraineté (possibilité d'exercer un pouvoir et de contraindre au respect de la règle de droit). Il est reconnu légitime par les hommes en tant qu'intervention juridique, politique et social sur son territoire. L'Etat ne doit pas accepter l'ingérence d'un autre Etat.

Un Etat comme la France ne peut pas fonctionner seul sur ce territoire sinon il n'y aurait qu'une administration. Le territoire initial doit être découpé pour des raisons pratiques, politiques et juridiques. politique : diminuer le pouvoir juridique : accès plus facile à la règle de droit qu'il va falloir appliquer.
Sur le territoire français tous les citoyens ne sont pas dans la même situation :
> situation objective : ne peut pas comparer les majeurs et le mineurs par exemple. Il faut prendre en considération ces disparités et adapter la règle de droit. « A situation égale, traitement égal; à situation différente, traitement différent ».
Les discriminations ne sont pas autorisées quand elles partent sur des critères subjectifs mais tolérées quand les critères sont objectifs.
La même règle de droit ne sera donc pas appliqué sur tout le territoire.
Il y a plusieurs niveaux de protection. Ex : protection locale : la règle de droit peut être différente d'une commune à l'autre.
C'est sur les territoires administratifs que l'on va avoir une règle de droit plus affinée qui tient compte des spécificités locales.
Le découpage administratif : communes/départements/régions sont des

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