Institutions administratives S2A2

Administratif renvoie a administration, a l’inutile, a l’incompréhensible

Définition des structures administratives

La Notion d’Institutions administratives

Selon les cours son importance est variable.

Section I Identification des instituions administratives

1) Définition des institutions administrative

C’est l’ensemble des autorités et organes chargés sous le contrôle des juridictions ordinaires et en exécution de l’ordre juridique du maintient de l’ordre publique et de la satisfaction de l’intérêt général

2) l’exclusion des institutions non administrative

a) les institutions juridictionnelles

Elles n’ont pas pour fonction d’administrer mais de rendre a justice

b) le parlement

le parlement exerce parfois des fonctions administratives . Ex dans un arrêt rendu par le Conseil d’Etat le 5 mars 1999 président de l’assemblée nationale . Le CE a jugé que les juridictions adm étaient compétente pour connaître des décisions par lesquelles les services des assemblées parlementaires procèdent au nom de l’Etat à la passation des marché de travaux publique . la fonction administrative du parlement est marginale , sa fonction principale est de légiférer .

c) La question du président de la République et du GVT

Le président de la Rep exerce la fonction exécutive . ce qui n’est pas synonyme de fonction administrative, une part de la fonction exécutive n’a rien d’administratif. La fonction exécutive est pour une large par administrative . c’est la part de la fonction exécutive qui consiste à appliquer les lois .

Para 2 La nature des institutions administratives

Les institutions adm ne sont pas nécessairement des personnes morales. Beaucoup d’inst adm sont dépourvu de la personne morale , en revanche ttes les insts adms sont liées à une personne morale , soit qu’elles en constitue elle mm une , soit qu’elles en constitue un démembrement ( une partie , un organe )

1) La Personne morale

C’est