Institutions et collectivités territoriales francaises

4513 mots 19 pages
Connaissance des institutions et des collectivités territoriales

Institutions françaises :
Le pouvoir exécutif avec la présidence de la rep française, le gouvernement français = chef du gouvernement, premier ministre et les ministères.
Le pouvoir législatif = Congrès du parlement, assemblée nationales (députés élus par nous), Sénat (sénateurs sont élus par d'autres élus = suffrage indirect)
L'autorité juridictionnelle (lois, conseil supérieur des magistrats, le conseil constitutionnel et le défenseur des droits) et des juridictions comme :
Juridiction civile :tribunaux de grandes instances, tribunaux commerciaux, tribunaux des affaires de sécurité sociale.
Les juridictions pénales : tribunal de police (cas rapides), la cour d'assise (affaire plus grave comme meurtre, viol...)
Juridictions politiques : les hommes politiques bénéficient de leur propre tribunal, haute cour de justice et cour de la justice de la république.

Les collectivités territoriales :
Le conseil régional qui gère les régions
Le conseil général qui gère les départements
Le conseil municipal qui gère les municipalités (village, commune...)

Les administrations territoriales
C'est tout ce qui dépend des ministères (agriculture, éducation, art, sport...)
Les préfets
Bienvenue ! Bienvenu
Organismes en dehors du groupe privée
La cour des comptes
L'académie (sciences, arts, française...)
Comité consultatif national d'éthique

Les institutions sont sensées rendre un service au public sans faire de bénéfice, ces personnes sont rémunérées par nos impôts.
An 1000, aucune organisation, chacun se gère à sa façon, survie. Invasions. Certains ont essayé d'organiser le territoire en vain. Anarchie féodale = organiser par la force, taxe au droit de se nourrir... Les rois se rendent compte de l'instabilité et de la non gérance de ce territoire. Développement des villes. Les gens deviennent de plus en plus sédentaires. L’église a un rôle prépondérant, très riche et puissante.

en relation

  • Synthèse sur la Belgique Libérale
    287 mots | 2 pages
  • Cm histoire du droit
    8734 mots | 35 pages
  • Le rôle du parlement ECJS 1ere s
    887 mots | 4 pages
  • La féodalité est elle anarchy?
    2078 mots | 9 pages
  • Discours de bayeux
    987 mots | 4 pages
  • La constitution de la veme république
    2826 mots | 12 pages
  • Prep td 2
    936 mots | 4 pages
  • Histoire et geographie
    1100 mots | 5 pages
  • Droit constitutionnel
    9435 mots | 38 pages
  • Loi12
    1397 mots | 6 pages
  • Droit
    557 mots | 3 pages
  • Le Gouvernement 2
    427 mots | 2 pages
  • La5éme république
    793 mots | 4 pages
  • La pratique des cohabitations est-elle conforme à la formule « la constitution, toute la constitution, rien que la constitution » ?
    3177 mots | 13 pages
  • Introduction et plan détaillé sur La séparation des pouvoirs.
    1307 mots | 6 pages