Institutions juridictionnelles

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  • Publié le : 1 janvier 2011
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Institutions juridictionnelles

Droit : ensemble de règles ayant pour but de régir la société (ex : mariage prohibé entre personnes du même sexe…). Aucune de ces règles n’a de rapport avec le jugement, le procès. Ces règles se contentent de dicter une solution qui parait la meilleure, sans se soucier de savoir comment vont agir ces règles dans les faits : règles substantielles, de fond. Ledroit peut-il organiser la société au seul moyen de ces règles substantielles ?
On se demande si le droit ne peut se passer de la fonction juridictionnelle.
Il est évidemment des hypothèses ou ces règles se suffisent à elle mêmes, sans nécessité de jugement. Ex : il n’est nul besoin d’avoir affaire au juge pour le paiement d’un loyer. On applique la règle spontanément, on paie le loyer.
Mais onconstate que souvent surviennent des contestations : les avis des individus peuvent diverger. Des controverses peuvent naitre quant à l’application de la règle de droit. Le simple fait d’édicter une règle de droit ne saurait suffire à permettre au droit de remplir la fonction qui est la sienne. Donc il faut que quelqu’un qu’un organe soit là pour pouvoir gérer les contestations qui interviennent dansl’application de la règle de droit. Le simple fait d’énoncer abstraitement des règles substantielles, de fond, juridiques, ne suffit pas à garantir une réalisation correcte et cohérente du droit. C’est finalement ce qui explique que la fonction de juger, le rôle du juge, est inhérente à toute société et à l’idée même de droit. Il faut en effet bien souvent, qu’un juge intervienne, afin detrancher des éventuels litiges qui pourraient survenir. Le juge va dire le droit, c’est à dire dans un cas concret. Parce qu’une règle est abstraite et impersonnelle. C’est en cela que le juge dit le droit. C’est de cette fonction juris diction (en latin) qu’est né le terme juridiction. C’est donner la solution juridique vraie pour un cas concret.
Les juridictions sont les organes chargés de trancherles litiges au moyen de décisions. La décision c’est le juge qui dit le droit dans un cas concret. Les différentes juridictions sont régies tant dans leur organisations que dans leur compétence par des normes. Ces règles qui organisent les juridictions : l’Etat a mi directement ou indirectement en place différents organes chargés de trancher. L’ensemble de ces organes, ont tous pour fonction dejuger, mais aussi d’assurer le service public de la justice. La spécifité de cette fonction a pour mission de rendre les institutions juridictionnelles incontournables. En mettant en place les IJ l’Etat entend affirmer son monopole sur la Justice. Il veille également à travers un certain nombre de principes et de règles à définir l’organisation et le fonctionnement des IJ.
I) Le principe deprimauté du service public de la justice.
Ce principe veut que la justice soit rendue à travers les IJ par l’Etat et au nom du peuple français.
1) Le principe du recours obligatoire au service public de la justice.
Ce principe signifie qu’à défaut d’un accord spontané des intéressés, toute violation de la loi, ne peut normalement trouver son issue que dans l’intervention d’une juridictioninvestie par le pouvoir de l’Etat. Aucune autre autorité que les cours ne peut rendre le jugement obligatoire. Ex : Affaire Clairstream. Ce principe qui veut que seul un organisme investi de l’autorité de L’Etat puisse donner force obligatoire. Art 6.
En amont du principe du recours obligatoire au service public de la justice il y a plusieurs justifications : 1ere a pour principal but d’éviter toutesorte de justice privée. Car la JP est nécessairement une source d’insécurité car triomphe de la loi du plus fort, donc source d’injustice. Pour garantir l’ordre social et les droits, et les libertés des citoyens, l’Etat se doit de mettre la main mise sur la Justice. Cette idée s’exprime par cet adage : nul ne se fait justice à soi même.
2eme, justification politique. En effet, la justice est...
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