Institutions juridictionnelles. (Droit privé)
Introduction.
Examen : Quel type d’épreuve ? L’épreuve ne peut pas être une dissertation ou un commentaire d’arrêt. Ce sera plutôt sous la forme d’un questionnaire long, précis où on ne répond pas par oui ou par non. Ça veut dire que se sera des questions de cours.
Droit = ensemble de règles qui ont pour objet de régir la vie en société. -> Définition banale dont découle en premiers exemples des règles de solutions concrètes, substantielles.
Est-ce que le droit peut remplir pleinement sa fonction avec seulement des règles substantielles ?
Heureusement oui pour la plus part du temps, ces règles se suffisent à elles-mêmes ; on n’évoque pas l’idée d’un juge -> les individus se soumettent volontairement.
Le problème c’est que ça n’est malheureusement pas toujours le cas, donc il peut arriver qu’une règle de droit suscite la contestation : on ne conteste pas la loi elle-même, c’est l’idée qu’on n’a pas forcément tous la même interprétation de la règle de droit. Dans le même ordre d’idée la contestation peut aussi porter sur les faits, les circonstances.
Il faut faire intervenir le juge pour dire s’il y a ou non faute, il faut l’intervention d’un tiers pour interpréter la règle de droit.
Juridictions = dire le droit.
Le mot juridiction a plusieurs sens, mais une définition large : considérer que les juridictions sont les organes qui sont chargés précisément de trancher les conflits, les litiges. Les trancher au moyen d’une décision, dont on verra qu’elle a un effet obligatoire.
Elles poursuivent toutes la même mission => assurer la bonne marche du service public de la justice.

I. La primauté du service publique.
La justice est exclusivement rendue par l’Etat, et se veut donc rendu au nom du peuple français.
1) Le principe du recours obligatoire au service public de la justice.
Lorsqu’il n’y a pas d’accord entre des personnes en conflits, la violation d’une règle de droit ne peut trouver sa solution