Licence professionnelle : Droit et techniques d’assurance :

Projet sous le thème de :
L’intervention de l’Etat dans le domaine des assurances

Réalisé par :

Yasmine HAJJI Encadré par : Jihane LAARAJ Mme FASSI FIHRI Iliass LKHOUMSI Walid MAHJOUBI Année universitaire : 2014-2015

Sommaire :

Introduction : 3
I. L’analyse du secteur d’assurance : 4
II. Les raisons de l’intervention de l’état : 5
III. Les relations entre l’assurance et l’Etat : de la législation au contrôle 6
CONCLUSION : 9
Table des matières : 10

Introduction :

Si l'initiative de créer une industrie des assurances trouve son origine chez les particuliers qui avaient instauré la technique d'indemnisation fondée sur le pari, sans l'accord des pouvoirs publics, ce sont les développements intervenus dans ce secteur qui ont suscité l'intérêt des pouvoirs publics. Les techniques d'assurances actuelles ont fait de ce secteur une institution sociale à part entière et une entité homogène s'intégrant parfaitement dans le tissu économique des pays, ayant pour objectif principal de servir l'individu et la société.
Face à une situation particulière à ce secteur, qui s'est imposé à tous les niveaux social, économique et financier, l'Etat se devait d'intervenir, non pas pour limiter ses activités mais pour l'encourager à aller de l'avant en lui faisant prendre des orientations particulières lui garantissant une pérennité à une époque où le sens du projet et du risque a suivi l'évolution de l'Homme, des sciences et de la technologie.
Comme relèvera ce thème, les relations entre les assurances et l'Etat sont entremêlées en commençant par la législation et terminant par le contrôle.

I. L’analyse