Intro au droit
Droit objectif : ensemble des règles qui régissent et organisent la conduite des hommes vivant en société et sanctionne par une contrainte exercée par l’autorité publique. On fait abstraction d’une application individuelle concrète.
Exemple : art 205 Code Civil prévoit que les enfants doivent des aliments à leur père et mère ou autres ascendants dans le besoin.
• Cette règle est appliquée à tous les enfants
Art 1382 : le fait quelconque de l’homme qui cause à autrui un dommage oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer.
• L’auteur d’un dommage doit indemniser la victime
Droit subjectif : le droit permet de designer des prérogatives dont un individu bénéficie, on est du coté du sujet de droit.
Exemple : art 205 Code Civil : le parent dans le besoin a le droit de réclamer à un enfant une aide alimentaire
Art 1382 Code Civil : la victime d’un dommage dispose d’un droit d’indemnisation.
• Pour dire qu’une règle est une règle de droit, elle doit être applicable à une catégorie d’homme donnée
Première partie : Le droit objectif
Des qu’une société de développe, un ordre juridique apparait pour régir les hommes vivant en société, ces règles concerne principalement le droit commerciale et le droit de la famille.
Les sociétés avec un certain nombre de personne ne peuvent survivre sans un certain nombre de droit.
Chapitre 1 : Les règles de droit
Les règles de droit dans notre société sont très nombreuses. Elles naissent et sont modifiées assez rapidement, elles sont très différentes les unes des aitres. Beaucoup de règles au contenu variable et qui ne s’applique pas forcement aux mêmes personnes.
Celles s’appliquant à