Intro sur : est il justifier que le president de la republique soit penalement irresponsable ?
299 mots
2 pages
Le Président de la République désigne le chef d'Etat des pays ayant choisi une Constitution républicaine. dans le code penal, les personnes sont responsables sauf si on peut evoquer une cause d irresponsabilité. Le code penal a concentré ces causes dans un chapitre intitulé " des causes d irresponsabilitées ou d'attenuation de la responsabilité". ce chapitre s'étend des articles 122-1 à 122-8 du code penal que l on evoquera plus tard . Les causes d'irresponsabilité pénale sont communes à toutes les infractions. Elles peuvent être classées en faits justificatifs et non-imputabilité, c'est_à-dire en causes objectives d'irresponsabilité pénale et en causes subjectives d'irresponsabilité pénale. ( expilcation des termes)( lire les 7 premiers articles). tout ces articles traitent principalement de cas d autodefense ,d abus de confiance , d actes effectués par des individus atteint de profonds troubles mentaux . le cas du president est differents : d apres la constitution du 25 fevrier 1875 ,article 6, le president de la republique n est responsable que dans le cas de haute trahison. dans ce cas la il serait juger par la haute cour de justice. le terme trahison est assez flou. on pourra considerer que la trahison est crime (d'ordre politique) consistant, pour le président de la République, à manquer gravement aux devoirs de sa charge et à entretenir des relations coupables avec une puissance étrangère ou ennemie. dans ces cas la, le president serait donc immunisé contre toute autre effraction "mineur".
Pour comprendre l utilité de cette article, nos devons nous interroger sur les faits qui ont aboutit a sa creation, voir l application de cette loi par les president de la republique de france ou d autres etats , et enfin , de voir si si la constitution pourrait ce passer de cette