Introduction au droit administratif

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  • Publié le : 10 octobre 2010
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Introduction

Droit administratif = droit des inégalités, exorbitant du droit commun, il nous (l’être humain) met en relation avec l’appareil administratif, l‘Etat.
Définition : « Branche dudroit public qui régit l’organisation, le fonctionnement et les actes de l’administration » (plus puissante que nous). Piège : Administration scolaire, des transports ou même policière =institutions qui concernent les biens, les immeubles et les personnes qui les font fonctionner. L’administration institution parfois agit comme sujet du droit privé, dans certains cas, elle est soumise à desrègles normales. Ex: arrêt de 1912 -> Lille achète au début du 20ème siècle du granit, elle agit comme vous et moi et est jugée par le droit applicable, le droit commun.
On applique donc le droitadministratif seulement dans l’hypothèse que l’administration agit comme une autorité qui jouit de prérogatives de puissance publique, de façon régalienne, spécifique à l‘Etat.
Etinversement, il existe de hypothèses ou une personne privée va agir pour le compte de l’administration, on applique aussi le droit administratif.
ex: affaire de ramassage de chiens errants.
Le droitadministratif présente d’autres difficultés :

Plan du 2° semestre -> Principe de l’égalité et présentation de l’objet du droit administratif : les missions de l’administration

1804 : le codecivil est adopté, mais le code administratif n’existe pas.
C’est le juge qui était chargé d’établir ces règles.
Seuls Hauriou et Duguit ont réunit la jurisprudence et en ont fait un corpusintelligible.
Les règles sont souvent liées à l’arrêt fondateur qui les a énoncées.
Ex :l’arrêt Lamotte -> Ass (du CE), du 17 février 1950
Ex 1 : Dignité de la personne humaine = élément de l’ordrepublic -> affaire du nain qui avait été lancé (arrêt de l’affaire commune ..).
BIN -> petit manuel de droit administratif, collection ellipse

Partie 1 : l’objet du droit administratif :...
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