Introduction au droit public

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  • Publié le : 17 novembre 2009
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Introduction au droit public

La qualification quant à la nature du droit, publique, induit nécessairement une opposition, sinon, une dualité, avec un autre droit, privé celui-là. Le fait même qu’il y ait d’une part un droit public et d’autre part, un droit privé est un facteur de complexité, aussi est-il opportun de cerner ces notions respectives. Elles représentent pour l’heuredes catégories indépassables de notre système juridique. Cette division témoigne d’une spécificité française, atténuée s’agissant d’une autre summa divisio interne au droit public, celle conduisant à traiter séparément du droit constitutionnel et du droit administratif. Certes, les disciplines du droit public sont plus nombreuses, mais elles restent dominées par ces deux matières. Ici encore unexercice de définition s’impose. Plus largement, la place prise par le droit dans notre société, doit susciter des interrogations dans une thématique introductive. Il s’agit là d’une démarche naturelle eu égard aux fonctions traditionnelles de l’Université que l’étudiant débutant se doit de connaître afin de mieux percevoir son environnement.

I) Droit public/Droit privé

Document 1 : EricDesmons, Droit privé, droit public, in Dictionnaire de la culture juridique, PUF, Lamy, 2003.

La distinction des deux branches du droit ainsi que leur définition respective sont plutôt le produit de l’histoire. Le sens à leur attribuer possède une valeur plus idéologique qu’instrumentale.

1) Emergence du dualisme

- A la fin de l’époque classique à Romme apparaît la distinction entre le juspublicum (= droit concernant la justice civile et les délits privés, les cultes, les magistratures et les sacerdoces) et le jus privatum (= droit concernant le droit des personnes et des biens).

Au Moyen Age la distinction entre dans l’oubli. La distinction entre le droit public et le droit privé est inopérante dans une société médiévale caractérisée par l’absence de forme étatique et peuplée decorps intermédiaires qui s’interposent entre les sujets et un souverain dépourvu du pouvoir d’émettre des ordres généraux.
Mais : la distinction romaine est remise au gout du jour dans la doctrine juridique savant, entre la fin du XIe et le début du XIIe siècle, à la faveur d’un retour à Ulpien et à Justinien.

- Du XIII au XVe siècle s’élabore un corps de règles juridiques qui accompagnent laconsolidation du pouvoir royal et organisés selon un tryptique : corona, dignitas, constituo. L’effort conceptuel vise à distinguer, pour en assurer la pérennité, le royaume de la res privata du prince.

Corona : théorie de la couronne élaborée par les légistes censée assurer la dépatrimonialisation du pouvoir en dissociant la personne physique du roi de la corona regni.

Dignitas : théorieélaborée par les légistes romains, elle est censée assurer la perpétuité de l’institution royale par delà la personne du souverain. On distingue pour ce faire le corpus naturale regis (le corps privé et mortel du roi) du corpus mysticum (le corps public et immortel du roi).

Constituo : cristallisation d’un droit public de l’administration qui met en place un ordre juridique constitutionnelvenant compléter l’ébauche d’institutionnalisation du pouvoir royal en posant un cadre à l’action du souverain.

2) Consécration du dualisme

- Théorie de Bodin élaborée dans les six livres de la république (1576) : constitutive d’un droit public régalien, ordonné non tant sur l’utilité publique que sur la volonté de concentrer tous le pouvoir entre les mains du roi.
- Fin XIX, l’abbé Fleuryatteste une claire intelligence de la bipartition du droit dans son Institution du droit français.
- Avec d’Aguesseau et Domat s’achève de se constituer en science un droit public nettement séparé de la politique et de l’économie, tout comme du droit privé. Dans son Traité des lois, Domat distingue deux types de lois : celles de droit publi qui regardent l’ordre public du gouvernement, ainsi que...
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