Cours 1 CM de Droit
Mercredi 3 octobre

Introduction

Le droit est partout. Le président tient ses pouvoirs par le droit ( pouvoir constitutionnel). Les prisons sont instituées par le droit ( droit carcéral) les prisonniers ont aussi des droits. Avec Facebook on a des droits, on passe un contrat, on cède aussi un droit à l'image.
Dès la naissance on déclare un enfant, un bébé a des droits, un patrimoine.
Le droit est vivant car il varie selon les époques et selon les lieux, il change selon le temps et les lieux. Il n'est pas figé. Il y a eu des reformes. Il existe des droits par territoires, aussi droit international. Le droit est une langue, il faut donc intégrer un vocabulaire et des définitions dont il se nourrit. Le droit est également un outil de justice ( droit pénal). C'est un outil économique, dimension nouvelle du droit: attractivité d'un système judiciaire. Le droit outil de marketing politique.

Objet du cours: Normes ( sources desquelles proviennent les règles juridiques, les règles sont toutes appuyées sur des normes) et règles juridiques.
Ex: règle: obligation de descendre / la norme: le contrat ( la norme fixe les règles)
On va devoir comprendre les règles de bienséances, les contrats, les lois = les sources du droit, d'ou proviennent-elles? Puis nous étudierons les institutions du droit, les juges. Il n'y a de droit que s'il y a un juge.

Le Droit objectif: Le droit est l'ensemble des règles qui s'imposent aux membres d'une société.
Les droits subjectifs: prérogatives que le Droit objectif reconnaît à un individu ou groupe d'individus. Ex: droit de vote, droit à la vie privée

Partie I. Le Droit

Chapitre 1) Définition du droit
La définition négative du droit: le droit est un ensemble de normes qui elle même pose des règles.
L'ex du vol: 8e commandement « tu ne voleras pas» = biblique
Art.311-1 Code pénal «le vol est la soustraction frauduleuse de la chose d'autrui» le vol est interdit par la religion, la morale,