Introduction au droit

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  • Publié le : 30 novembre 2009
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En France depuis 1804, les règles juridiques se caractérisent par leur origine étatique. Le droit positif s’identifie assez facilement car on dispose d’un critère fiable. Le caractère juridique peut se déduire de la forme (c’est-à-dire la procédure au terme de laquelle elles existent) qu’elle emprunte. On parle des sources formelles du droit, c’est-à-dire que s’interroger sur l’origine des règlesjuridiques revient à traiter la question des sources du Droit.
En France, le droit, les règles viennent de l’Etat mais on assiste à une évolution de ce phénomène. La majorité des règles de l’Etat trouve leur origine ailleurs (ex : Europe, pour suivre la logique européenne).
La production normatique (des règles) vient aujourd’hui bouleverser la théorie classique des sources du droit, celle-cise renouvelle.

Section 1 : La théorie classique des sources du droit : le cadre étatique

En tant que phénomène social, le droit régit deux types de rapports :
les rapports entre les individus
les rapports entre les individus et l’Etat
Le droit se développe donc dans deux sphères différentes : il règlemente la sphère privée mais aussi la sphère publique. Il fixe les règles d’organisationde ces deux sphères. Le droit est donc privé ou public.

Paragraphe 1 : LE DROIT PRIVE

I.Les notions : du droit privé au droit civil
La distinction du droit privé et du droit civil est très ancienne, c’est une division romaniste. Le droit privé est défini comme celui qui concerne les intérêts des particuliers. Il y a plusieurs matières au sein du droit privé parce que les intérêts desparticuliers correspondent à différents secteurs, différentes sphères (commerciale, travail, consommation, …). Seule l’introduction au droit civil présente une utilité pour comprendre ou pour l’étude du droit privé.
L’expression « droit civil » a eu un certain nombre de significations dont deux principales :
le droit civil réglemente les rapports de famille et les rapports patrimoniaux qui se formententre les individus, abstraction faite de l’exercice par les sujets de droit de telle ou telle profession ou de leur statut social.
Le droit civil se distingue donc des autres branches du droit privé qui ont leurs sources dans le Code de commerce, de la consommation, du travail, …
ce que l’on appelle droit civil, c’est alors le droit privé général, le droit privé commun. Le droit civil étaitle droit propre à chaque cité historiquement  dimension nationale du droit civil. L’étymologie du mot civil renvoie à la vie de la cité. Le mot civil a alors une dimension politique incontestable : parce que nous sommes des citoyens, nous sommes des êtres civilisés. Donc lorsqu’il a fallu unifier tout le droit français, on a parlé de droit civil et de Code civil. Donc l’expression « droit civil »désigne actuellement le droit privé sous sa forme moderne : le droit civil constitue le droit privé commun, général.

Le droit civil désigne le corps de règles qui s’applique à toutes les situations, à tous les rapports entre les individus qui ne sont pas réglementés spécialement par ailleurs. C’est un droit de référence, qui sert de modèle. C’est pourquoi, c’est essentiellement le droit civilqui est exposé dans l’introduction au droit, le droit privé n’étant pas assez précis.
Notre droit civil est un droit codifié, il faut se référer à la mesure historique de la codification. Le droit codifié correspond à un moment particulier dans notre histoire : le Code civil, c’est la loi. Les lois ont été civiles avant d’être codifiées.

A.Identification historique des droits civils1)L’héritage romain
Une immense partie de notre droit civil nous vient du droit romain. Le droit romain pourrait servir à un futur droit européen réunifié (il pourrait servir de base incontestable). L’héritage du droit romain est parfois très visible : certaines de nos situations sont régies par des règles qui viennent du droit romain. Ex : Pater is est : règle selon laquelle on présume que le père...
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