Introduction au droit

Disponible uniquement sur Etudier
  • Pages : 58 (14272 mots )
  • Téléchargement(s) : 0
  • Publié le : 3 novembre 2010
Lire le document complet
Aperçu du document
INTRODUCTION AU DROIT

I L’existence du droit

Les hommes doivent s’accorder sur un même sens de la vie, et l’œuvre juridique est le moyen occidental de lier les hommes en posant un sens s’imposant a tous.
Droit= Textes des croyances fondatrices
L’oeuvre juridique : c’est la réponse au besoin de partager un devoir, qui permet de se prémunir de la guerre civile.
Droit= Lieu dereprésentation de la justice, peut être démenti par les faits. Mais donne un sens à l’action des hommes. Cela garanti l’intersubjectivité, L’homme est de ce fait un animal politique et juridique, et on ne peut définir le droit de manière homogène. PB= résultat de faits sociaux, volonté de l’homme.
La règle de droit ne peut être détachée du fond de droit donc des fondements et des finalités des systèmesjuridiques.

CHAPITRE 1 : Caractères distinctifs de la règle de droit

Section 1 : Règle générale, obligatoire sanctionnée par l’état

Il n’y a pas de règle juridique par nature (Ex : Laïcisation).
(Règle générale car l’impersonnalité des règles juridiques est une garantie rendue nécessaire par le double impératif d’égalité et de sécurité, l’égalité de tous devant la loi impose que lecontenu de la règle soit indépendant des faits sociaux. Mais les règles juridiques s’appliquent à une collectivité d’individus avec des critères objectifs, mais il en est autrement si on détermine une catégorie de personnes pour lesquelles il faut un traitement juridique adéquate.

(Règle obligatoire car conduite imposée dans les relations sociales pour ordonner les sociétés. L’assimilation desrelations sociales aux normes juridiques est inacceptable.
(Ex : « la bourse ou la vie »= commandement + menace = pas d’obligation de donner mais contraint mais pour le percepteur d’impôts= commandement + menace + nécessité de payer + obligation)

Dans les règles de droit d’obligation on distingue une règle impérative (s’impose aux sujets de droit membre d’une société) et une règle supplétivede volonté éludé par la volonté commune des personnes soumises (Ex : parties d’un contrat en désaccord = Arbitrage).Sans sanctions, les règles de droits ne seraient que des directives. La sanction est étatique. Il existe aussi des règles juridiques non sanctionnées par l’état.
Cette absence de sanction fait que l’on recherche un autre critère de droit :
-Les positivistes disent qu’il n’y a pasd’obligation juridique sans une sanction.
-Ceux du droit naturel estiment qu’il peut y avoir sanction non coercitive.

Section 2 : Le droit et la politique

Il n’y a pas d’état sans droit, sans un corps de règles ayant force de loi.

=>Règles Déterminant et autorisant le pouvoir
=>Règles secondes prises en vertu de l’habilitation de la 1ère
Toutes politiques s’incarnent en actes de droit :traduction juridique.

Paragraphe1 : Institutions étatiques

État = pouvoir politique
L’état n’est pas une forme historique du pouvoir, phénomène remontant à l’antiquité mais cela est très caractéristique (omnipotence, des continuités apparaissent à l’époque moderne)
L’état existe quand le commandement souverain est assuré par un bureau démocratique fonctionnant de manière hiérarchique etreposant entre la différence gouvernant/gouverné.
L’acte de fondation de l’état est dominé par 2 questions :
.l’affranchissement du pouvoir temporaire vis-à-vis de l’église 
.l’affirmation de l’unité politique. L’état ne se résume pas à une série d’institutions particulières mais fonctionne sous l’unité, c’est l’expression d’une société constituée en corps politique.

Paragraphe2: Etatpostmoderne

Nouveau type d’état : mutation pour résoudre les problèmes mondiaux, ils jouent le jeu de la coopération interétatique en étendant leurs champs d’activités.
2 idées essentielles :
.l’état est dans un contexte d’interdépendance structurée (la conception traditionnelle est caduque).
.l’état est pluraliste et diversifié, cela modifie les conditions de production du droit, car il y a...
tracking img