Principe généraux du droit :
Plan :
Le contrat
L’exécution du contrat
Les contrats de l’entreprise
La responsabilité délictuelle
Les commerçants personnes physiques
Le fond de commerce et la propriété commerciale
L’entreprise en difficulté I) Introduction : Le droit a pour définition, l’ensemble des règles qui régit la vie et les rapports entre les hommes en société. Les droits sont les prérogatives qui sont accordés aux individus dont il peuvent se prévaloir et sont opposables aux tiers.
Rappel : droit objectif/ droit subjectif
Les personnes juridiques sont des sujets de droits, car étant soumises au droit objectif, elles ont la possibilité d'exercer des droits subjectifs.

Le droit objectif : est l'ensemble des règles et principes[1], impositions abstraites et obligatoires qui régissent la vie des hommes dans la société
C’est l’ensemble des règles juridique susceptible d’être appliqué à tous, à un moment donné dans un état, et sanctionné par la puissance publique.

Les droits subjectifs : sont les prérogatives particulières (concrètes) dont une personne (physique ou morale) peut se prévaloir, soit sur une chose (droits réels), soit sur une personne (droits personnels, dits aussi « droit de créance ») déterminée.
C’est l’ensemble des prérogatives, que le droit objectif reconnait à une personne et dont peut se prévaloir une personne juridique.

II) Les caractéristiques de la règle de droit

La règle de droit est générale elle permet d’éviter l’arbitraire et d’englober toutes les situations et loi est obligatoire.
Une règle impérative ou d’ordre publique est une règle qui s’impose telle qu’elle est rédigée, une règle supplétive est une disposition qui s’applique par défaut mais qui peu être aménagé par un accord de volonté, « LE CONTRAT ».
Art 1382 : Tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer.
Contrat de vente sur internet = un contrat entre non présent
LCEN = Loi pour la