Construction du plan :

-1ère Partie : L’administration d’Etat.
L’administration n’est pas monolithique, elle est scindée en deux grandes branches : l’administration centrale et l’administration déconcentrée dont la principale est le préfet.
L’administration centrale est composée de la présidence de la République et du Gouvernement.

-2nde Partie : La décentralisation (le droit des collectivités territoriales)
Les principales collectivités territoriales : la commune, le département et la région.
Paris est une collectivité très spéciale au point de vue juridique.

Les collectivités territoriales qui ont chacune leur propre personnalité juridique se sont développées très doucement et très laborieusement en France.
La décentralisation date du règne de Louis Philippe (années 1830) mais pendant longtemps, elle était hypotonique.
Le poids de la France sur les collectivités était écrasant.

Sous la 3ème république, il y aura quelques progrès mais les plus importants datent de la 5ème république avec la loi du 2 mars 1982.
Jean Pierre Raffarin et Mitterrand sont les deux personnages principaux dans le cadre de cette décentralisation.
Le 28 mars 2003 Raffarin a proposé une réforme importante.

Il faut prendre conscience du chemin que la France a connu en matière de centralisation.
Pendant longtemps elle a été le modèle absolu de la centralisation.

Jacobinisme : courant politique qui apparaît pendant la révolution française (1789).
C’est Bonaparte qui a façonné la France d’aujourd’hui, toutes les institutions datent du Consulat et de l’Empire.
Il a laissé une trace très puissante dans les institutions administratives du pays.
Exemple : les préfets sont une pure création napoléonienne.

Dans le cadre de ce jacobinisme, tout se décide à Paris.
On a une administration centrale très puissante.
Or l’article 1er de la Constitution tel qu’issu de la révision de Raffarin de 2003 comporte une phrase nouvelle selon laquelle l’organisation de la République