Introduction jurisprudence

425 mots 2 pages
« On ne peut pas plus se passer de jurisprudence que de loi » Par cette phrase Portalis exprime l’attachement du droit à la jurisprudence mais exprime également l’envie des juristes de l’époque qui souhaitent se passer de la jurisprudence comme source de droit. Cette phrase symbolise bien le conflit actuel entre les juristes pour savoir si oui ou non la jurisprudence est une source de droit .

Le sujet porte sur la jurisprudence en tant que source de droit , il faudra donc étudier les arguments défendeurs de cette théorie. Pour étudier ces différents arguments la première question a se poser est qu’est-ce que la jP ? la jurisprudence désigne l'ensemble des décisions de justice relatives à une question juridique donnée. Il s'agit donc de décisions précédemment rendues qui illustrent comment un problème juridique a été résolu. La jurisprudence est constituée d'abord des décisions rendues par les hautes cours nationales, mais aussi, avec un poids moindre, de celles rendues par des cours de rang inférieur.
La deuxième question a se poser est : qu’est-ce qu’une source de droit ? Le terme source du droit désigne tout ce qui contribue ou a contribué à créer l'ensemble des règles juridiques applicables dans un État à un moment donné (le droit positif).Pour sa part, la source de droit revêt deux formes. D'une part les sources directes qui sont directement créatrices de droit et d'autre part les sources indirectes qui doivent leur existence à l'impossibilité dans lesquelles se trouvent les sources créatrices de droit de prévoir et de résoudre toutes les difficultés. Le cadre spatio-temporel n'étant pas défini, il convient de restreindre le sujet à l'actuel état du Droit français.

Dans l’ancien droit, la jurisprudence des parlements avait une grande importance. La Révolution a voulu limiter le pouvoir des juges considéré comme les jouets du Monarques a cause de la partialité des décisions.
Depuis les juristes se disputent sur la valeur de la jurisprudence ,et la

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