Ipc l2 s3 droit

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Institutions publiques comparées

* Ensemble de règles concernant un même objet : l’encadrement des conduites au sein d’une société. Presque une branche du droit. Cette conception explique cette distinction : institutions-règles ex : tutelle ≠ institutions-mécanismes ex : institutions financières structure juridique particulière.
* CARBONNIER : un ensemble de règles de droitorganisées autour d’une idée et formant un tout organisé en un système permanent  ensemble des mécanismes et des structures encadrant les conduites sociales des règles correspondant aux mécanismes des institutions au sens le plus courant envisagé comme structure ex : l’Etat. Donc organisation de la collectivité dans une fin supérieure qui passe par l’acceptation d’une autorité commune.
*Certains auteurs ont voulu développer un effort de définition propre, M. AURIOU : conception synthétique et intermédiaire  réalité d’intérêt et volonté commune : théorie pour justifier l’existence de l’Etat car une fois qu’elle existe, toute institution accapare le pouvoir et s’impose par la contrainte. Approche originale des institutions qui se développeraient en une progression en 3 phases :
* idéed’œuvre qui apparait dans le corps social et préoccupation essentielle mise en avant : objet des institutions.
* pour l’Etat : volonté de construction juridique  protection et sureté des individus, réalisation de certains droits : phase pas forcément démocratique. Les individus doivent reconnaitre une autorité supérieure.
* processus démocratique  gouvernement organisé. Institution :organisation sociale dont la permanence est établit par un équilibre des forces.

En droit public  organisation des pouvoirs constitutionnels, ou non, envisagée sous un angle juridique et pratique de manière à mettre en exergue la réalité du mécanisme en cause, ses forces et ses faiblesses.
En droit privé, institution  étude du phénomène des sociétés.

Droit public comparé : étude par rapport auprisme de sa propre conception juridique.
Méthode à retenir est essentiellement fonctionnelle : comparer les différentes solutions apportées par les systèmes étudiés  étude des institutions juridiques (administratives, politiques ou juridictionnelles) et surtout le rôle et les objectifs qu’elles poursuivent dans leur propre système juridique.

Introduction : Fondements et sources des institutionspubliques en droit comparé

I – Au Moyen-Orient

A – Droit chinois

Droit chinois par rapport au droit romain : droit chinois plus ancien, basé sur une société holiste, structures de nature privé avant d’être des institutions administratives et avant tout des structures politiques soumises à l’Etat lui-même soumit au Parti.

a) Les origines historiques des institutions publiques endroit chinois

Chine  pays dont les racines du droit sont profondément ancrées dans la tradition juridique.

Autorité législative a exprimée publiquement en 1999 et 2001 son opinion officielle sur la division du droit : elle a décidé de diviser le système juridique en 7 branches principales :
* Droit constitutionnelle
* Droit administratif
* Droit civil et commercial* Droit économique
* Droit social
* Droit pénal
* Droit procédural
Février 2008 le gouvernement chinois publie un bilan sur les progrès dans la promotion de l’Etat de droit, à ce moment les journaux titrent les évènements du Tibet et les condamnations des militants des Droits de l’Homme.

Spécificités de la tradition juridique des institutions datent de la Chine impériale :doctrine de Confucius  modèle de société idéale à atteindre.
Confucius (né en 551 avant JC) : a enseigné l’idée que l’harmonie sociale permet un équilibre entre l’Homme et la nature qui est conforme à l’ordre naturel. Le Ciel symbolise ce qui est supérieur aux hommes et à l’empereur, celui-ci étant considérer comme le fils du Ciel.
Pas de structures publiques proprement dite à l’époque....
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