Institutions publiques comparées

* Ensemble de règles concernant un même objet : l’encadrement des conduites au sein d’une société. Presque une branche du droit. Cette conception explique cette distinction : institutions-règles ex : tutelle ≠ institutions-mécanismes ex : institutions financières structure juridique particulière. * CARBONNIER : un ensemble de règles de droit organisées autour d’une idée et formant un tout organisé en un système permanent  ensemble des mécanismes et des structures encadrant les conduites sociales des règles correspondant aux mécanismes des institutions au sens le plus courant envisagé comme structure ex : l’Etat. Donc organisation de la collectivité dans une fin supérieure qui passe par l’acceptation d’une autorité commune. * Certains auteurs ont voulu développer un effort de définition propre, M. AURIOU : conception synthétique et intermédiaire  réalité d’intérêt et volonté commune : théorie pour justifier l’existence de l’Etat car une fois qu’elle existe, toute institution accapare le pouvoir et s’impose par la contrainte. Approche originale des institutions qui se développeraient en une progression en 3 phases :
* idée d’œuvre qui apparait dans le corps social et préoccupation essentielle mise en avant : objet des institutions.
* pour l’Etat : volonté de construction juridique  protection et sureté des individus, réalisation de certains droits : phase pas forcément démocratique. Les individus doivent reconnaitre une autorité supérieure.
* processus démocratique  gouvernement organisé. Institution : organisation sociale dont la permanence est établit par un équilibre des forces.

En droit public  organisation des pouvoirs constitutionnels, ou non, envisagée sous un angle juridique et pratique de manière à mettre en exergue la réalité du mécanisme en cause, ses forces et ses faiblesses.
En droit privé, institution  étude du phénomène des sociétés.

Droit public comparé : étude par rapport au