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les régimes parlementaires

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DROIT PUBLIC ; Le régime parlementaire 12/11/15

On désigne par régime politique, le mode d’organisation des pouvoirs publics : mode de désignation, compétences, définition des rapports entre les différents pouvoirs, et le cadre institutionnel d’un régime politique est défini par la constitution ou encore par sa politique. Il faut savoir que tous les régimes politiques ne sont pas forcément des démocraties, on peut avoir des régimes totalitaires et autoritaires, et la démocratie se caractérise par une pluralité caractérisant la liberté de choix laissé au citoyen, et aussi par la séparation des pouvoirs : exécutifs, judiciaires et législatifs.
On peut classer les différents types de régime démocratique, selon qu’il privilégie, la collaboration des différents pouvoirs=un régime parlementaire, et ou système où la séparation des pouvoirs est stricte= régime présidentiel, aux états unis.
Les régimes peuvent avoir un caractère mixte c’est-à-dire être en même temps parlementaire et présidentiel. Ex France : un régime parlementaire, mais avec un président qui est intouchable et qui a de nombreux pouvoirs (régime semi-présidentiel)

Quels sont les caractéristiques du régime parlementaire ? (doc p 17) Carré de Malberg

Les ministres sont responsables devant le parlement. Et la responsabilité politique a pour but de maintenir un accord entre la politique ministérielle et la politique de la majorité de l’assemblée.
[H.S, propos de la prof : On a un bipartisme qui règne en Grande-Bretagne]
Équilibre se concrétise par existence de deux mécanisme, 2 caractères majeurs :
-Gouvernement politiquement responsable devant le parlement
-Et en contre-parti, l’exécutif peut recourir au droit de dissolution. Le modèle de fonctionnement des régimes parlementaires peut varier selon l’État de force politique mais aussi selon […]
Et le gouvernement doit avoir la confiance de la majorité parlementaire.

Exécutif : Il est dissocié entre chef de l’État et le gouvernement. En ce qui concerne

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    Introduction Accroche Léon Blum affirme que le régime parlementaire « c'est la vie de ménage ». Délimitation du sujet Le texte a analysé est une citation de Léon Duguit, extraite de droit constitutionnel, du tome 2, publié en 1928. Léon Duguit (1859-1928) est un juriste français, spécialiste de droit public. Il s'agit dans cette citation, du régime parlementaire.….

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