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31 contributions_Publié le 6 juillet 2012.
Le siège de la société France Télécom-Orange à Paris STEVENS FREDERIC/SIPA
JUSTICE - Elle est aussi poursuivie pour «entrave au fonctionnement du comité d'entreprise et du comité d'hygiène et de sécurité»...
La société France Télécom a été mise en examen ce vendredi pour «harcèlement moral» dans l'enquête sur une vague de suicides de salariés en 2008 et 2009, a indiqué une source judiciaire.
Elle est aussi poursuivie pour «entrave au fonctionnement du comité d'entreprise et du comité d'hygiène et de sécurité». Le juge d'instruction qui a notifié ces décisions à un représentant légal de la société a également ordonné le versement d'une caution de 150.000 euros.
«L'action de l'entreprise a pu être mal perçue, ce qui a induit un trouble collectif»
Son représentant légal, Pierre Louette, a été entendu toute l'après-midi par des juges d'instruction. Dans un communiqué, la société conteste «avoir mis en place une politique délibérée visant à provoquer de la souffrance au travail pour créer des conditions de départ». Le groupe reconnaît cependant que «l'action de l'entreprise ait pu être mal perçue, ce qui a induit un trouble collectif».
«Il est tout à fait possible que ce trouble ait pu, sur des collaborateurs (qui pouvaient avoir par ailleurs des fragilités ou des difficultés) contribuer à une souffrance au travail», écrit la direction de France Télécom. Selon elle, ce problème n'est pas propre à cette entreprise en particulier mais relève d'un «phénomène de société», qui concernerait le secteur privé comme le public.
Quelque 35 suicides ont été enregistrés au sein du personnel de la société en 2008 et 2009. Un rapport de l'Inspection du travail versé au dossier de l'information judiciaire en 2010 a examiné 14 cas. L'enquête pénale a élargi le champ à 80 cas de suicides, tentatives ou dépressions graves.
Lombard, Wenes et Barberot