Réactions de la justice :
A l'automne 2009, le gouvernement a mis en place un vaste plan d’intervention de l’Inspection du travail sur France Télécom qui comprenait une enquête nationale sur les suicides.
En Février 2010, Mme Catala, inspecteur du travail en charge de cette enquête, a rendu ses conclusions : Elle juge l’entreprise coupable. L’organisation du travail mise en place à France Télécom ces dernières années a conduit notamment à une dégradation de la santé mentale des salariés « au point que certains d’entre eux ont développé des pathologies ayant pu conduire certaines personnes au suicide ou à la tentative de suicide ».
Puis, Mme Catala a transmis au parquet de Paris un rapport concluant à la mise en danger de la vie d’autrui et au harcèlement moral de la part de France Télécom.
Voir en annexe le rapport sur les suicides rédigés par Mme Catala.
Au mois de septembre2010, le cabinet d'expertise Technologia a été chargé de réaliser un plan de prévention en matière de santé et de sécurité pour aider France Télécom à faire face à la crise sociale déclenchée par les suicides, Après un premier état des lieux délivré mi-décembre 2010, il a remis le 8 mars 2010 une première version de ses préconisations.
Elles s'appuient sur l'enquête réalisée à l'automne dernier auprès de l'ensemble des salariés, sur la documentation collectée (expertises CHSCT, bilans sociaux,…) et sur les premiers entretiens effectués avec les salariés, qui seront au total quelques centaines. Le rapport final sera remis au mois de mai 2010. Les préconisations de Technologia répartissent de la façon suivante :
Dans le domaine opérationnel
- Organisation de l'entreprise
- Les process - La taylorisation
- Le système d'information
- Les objectifs quantitatifs
Dans le domaine de la gestion humaine
- les règles du jeu de l'entreprise
- l'organisation des ressources humaines
- la gestion des parcours professionnels
- le management
- Les acteurs de la prévention
- Les boutiques