Chapitre 3: La modification du contrat de travail (a voir car on va tomber dessus)

Le droit du travail: il souhaite être promu mais aussi pc la société est un organisme vivant.
L’antichambre du droit de licenciement. La solution licenciement est forcement subsidiaire a l’obligation de reclassement.
Le reclassement va avec la modification du lieu de travail, le reclassement rime avec déclassement. le droit de la motif cherche a éviter le licenciement même si il conduit au licenciement.
La suma divisio : est ce que j’ai le droit de modifier unilatéralement en tant qu’employeur? Non, intangibilité contractuel= Proposition au salarié -> obligation d’une réponse écrite.
Si on touche à la substance du contrat, le salarié peut s’y opposer mais si pas essentiel alors il ne pourra pas s’y opposer.

Quand on propose à une motif, il faut choisir mais si je refuse que va t il se passer?

S1) Modification du contrat

modification substantiel -> terme a disparue depuis 1997 le salaire contractuel: si il y a un euro qui a disparait, le contrat est touché.

SS1) Qu’est ce qu’une véritable modification du contrat

Il y a une quadratuple du socle contractuel: il y a deux éléments qui sont par essence contractuelle.
A) Le salaire contractuel
Le niveau du salaire contractuel est intangible
Un augmentation de 50€ de salaire peut faire perdre 250€ d’avantage: peut aussi refuser la modification à la hausse.
Entreprise en difficulté: soient on dépose le bilan soit c’est 5% pour tous sur les salaires contractuelle. ex: accord unanime pour -5% de salaire+ référendum pour valider.
Le salarié peut se réfugier dans son donjon contractuel et refuser l’accord. Il n’y a aucune cause réelle et serieuse pour la modif.
Accord de sauvegarde de l’emploie: toucher aux avantages contractuelles à la baisse pour restreindre la masse salariale.
Les partenaires sociaux devront trancher le cas des partenaires sociaux.
Il faut dissuader le salarié de dire non: Ils seront licenciés