Juge et la loi

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  • Publié le : 30 novembre 2010
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LE JUGE ET LA LOI

Le juge est soumis à la loi, et il ne peut ni l'écarter, ni l'ignorer dans un litige,
Le juge a cependant le pouvoir interprétatif,
Même en absence de la règle du précèdent, spécifique aux pays de common law, le juge essaie d'être conforme avec les décisions de justice antérieures des instances supérieures.

Montesquieu qui trouvait que le juge doit se contenter justed'appliquer la loi, et des problèmes que cette méthode peut avoir (vide juridique, existence des règles contradictoires...).

les notions cadres, c'est-à-dire les mots ou les expressions qui ne sont pas définis par le législateur et dont la définition est laissée au juge, qui doit les définir en fonction de la jurisprudence et de l'évolution de la société.
ce qui vous permet de faire latransition avec la deuxième sous-partie.
l'absence du pouvoir interprétatif a pour corollaire l'affirmation que la loi peut régir toute situation pratique, ce qui s'avère assez difficile à avoir en pratique. Là se pose la question du vide juridique, à laquelle le juge doit faire face tout en respectant la disposition de l'article 4 du Code civil ("Le juge qui refusera de juger, sous prétexte dusilence, de l'obscurité ou de l'insuffisance de la loi, pourra être poursuivi comme coupable de déni de justice.").
I. L’application simple de la loi par le juge : la soumission du juge à la loiA. La loi d’ordre public, ses règles impératives, les notions cadre et leur explicationB. Montesquieu, la notion d’application de la loi par le juge et l’existence de problèmes juridiques en découlantII. Lepouvoir d’interprétation créatrice de la loi conféré au juge et le contrôle de constitutionnalité et de conventionalité des lois par le juge constitutionnelA. Le pouvoir interprétatif et créateur du jugeB. Le juge constitutionnel et les contrôles de conformité et de conventionalité des lois

I- Le juge: "bouche parlante de la loi"A) principe séparation des pouvoirsgouvernement des juges, rappelhistorique, loi de 1790, art 5 c civ,130-131 du c pénal,...B) un pouvoir d'interprétationarticle 4 c civ, pas de pouvoir créateur ( art 5 et 1351 c civ), c'est "le juge du cas", les méthodes d'interprétation,...II- L'influence du juge sur la loiB) la jurisprudence supplée a la loimarge dans l'interprétationA) L'anticipation effective de la jurisprudence sur les loispour certain auteur c une forme depouvoir normatif, il y a des jurisprudences provocatrices, comble le vide des lois désuètes,...

Le rôle du juge ne se limite pas à une stricte application de la loi
Le juge peut interpréter la loi
Le juge peut compléter la loi pour l'enrichir
La loi oriente néanmoins très largement l'action du juge
La jurisprudence ne peut être considérée que comme une autorité en droit
Le juge doitavant tout trancher les cas d'espèces qui lui sont soumis conformément à la loi

Toute réflexion sur la jurisprudence pose la question essentielle de sa nature :est-ce une source du droit? L’originalité de la jurisprudence lui interdit d’être une source de droit comme une autre et pourtant elle est une force créatrice du droit.

Marquée par une contradiction insurmontable des textes laconsernant:
L ‘article 4 du Code Civil interdit au juge de se dérober à sa mission -dire le droit- « sous prétexte du silence , de l’obscurité ou de l’insuffisance de la loi. » tandis que l’article 5 du Code Civil lui interdit de recourir aux arrêt de réglements c’est-à-dire «  de prononcer par voie de disposition générale et régelementaire les causes qui lui sont soumise ».Par ces textes , lelégislateur impose au juge une règle et son contraire.

La jurisprudence est une source contestée mais donne un visage humain au droit en assurant l’application des règles générales,abstraites aux rapports humains.
Elle a beau être le visage de la loi,la jurisprudence pour des raisons historiques est strictement encadrée,elle a pourtant su s’imposer comme le lien indispensable entre la loi et le...
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