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Juridique fondamentale

1328 mots 6 pages
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DROIT
Connaissances Juridique Fondamentale
Le Droit est un ensemble de règles qui permettent la vie en communauté.

Le Droit est comme une langue vivante : vocabulaire a s’appropriée et évolue (ex code de Hammurabi, roi de Babylone ou les droits des homosexuels)
Le droit peut être objectif : Droit générale. Ou subjectif : Droit propre à notre personne
La règle de droit est une prescription générale et impersonnelle, s’exprime en termes généraux et abstrait et organise la vie sociale de manière impérative et contraignante (obligations tel que « nul n’est censé ignorer la loi », Droit de vote)
≠ La morale qui est les règles et ensemble de valeurs que l’on s’impose.
1905 Religion : Morale / Juridique : Sanction

Types de malfaisance : Contravention, délit, crime (passible de la cours d’assise)
Soustraction de chose d’autrui : vol
Soustraction frauduleuse de chose d’autrui : escroquerie, cherche à nuire autrui
Assassinat : meurtre dans un espace public d’une personne
Attentat : mort dans un espace public d’une ou plusieurs personnes
Meurtre : mort d’une personne dans un espace privé
Crime : Meurtre avec préméditation
Homicide : meurtre sans préméditation

Le droit c’est également des sanctions : Disciplinaire, Pénalité, Amende, Peine d’emprisonnement, TIG ayant pour but de dissuadé la récidive.
La liberté des uns s’arrête là ou celles des autres commences.
D’après le traité de Lisbonne une fois qu’on a épuisé toutes les voies de recours interne en France. On peut faire recours en manquement : demander un jugement devant la cours de justice de l’union européenne ou la cours européenne des droits de l’homme.

Moyen d’éviter un procès : Conciliateur, Arbitrage afin de trancher à l’amiable les litiges
Il vaut mieux un mauvais arrangement qu’un bon jugement

Les sources du droit et le système judiciaire Français
La LEGISLATION est ensemble des textes juridiques applicables

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